Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
38e année
30 décembre 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 3031/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1996)

1

*

Règlement (CE) n° 3032/95 du Conseil, du 27 décembre 1995, modifiant les règlements (CE) n° 3355/94, (CE) n 3356/94 et (CE) n° 3357/94 relatifs au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

4

RÈGLEMENT (CE) N° 3033/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine

6

RÈGLEMENT (CE) N° 3034/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

8

RÈGLEMENT (CE) N° 3035/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

10

RÈGLEMENT (CE) N° 3036/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

11

RÈGLEMENT (CE) N° 3037/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

14

RÈGLEMENT (CE) N° 3038/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

17

RÈGLEMENT (CE) N° 3039/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

RÈGLEMENT (CE) N° 3040/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20

RÈGLEMENT (CE) N° 3041/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

RÈGLEMENT (CE) N° 3042/95 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1089/95 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers tous les pays tiers

25

RÈGLEMENT (CE) N° 3043/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

28

RÈGLEMENT (CE) N° 3044/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

30

RÈGLEMENT (CE) N° 3045/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

35

RÈGLEMENT (CE) N° 3046/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

RÈGLEMENT (CE) N° 3047/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

39

RÈGLEMENT (CE) N° 3048/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 3049/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 fixant les taux de conversion agricoles

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Russie

44

Commission

95/555/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en vertu du règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.