Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 101
36e année
27 avril 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 975/93 de la Commission, du 26 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 976/93 de la Commission, du 26 avril 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 977/93 de la Commission, du 26 avril 1993, clôturant une adjudication relative à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CEE) n° 978/93 de la Commission, du 26 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1658/91 instituant un régime temporaire de surveillance communautaire a posteriori applicable aux importations de saumon atlantique

6

*

Règlement (CEE) n° 979/93 de la Commission, du 26 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1496/80 concernant la déclaration des éléments pour la détermination de la valeur en douane et la fourniture des documents y relatifs

7

Règlement (CEE) n 980/93 de la Commission, du 26 avril 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

Règlement (CEE) n 981/93 de la Commission, du 26 avril 1993, fixant les taux de conversion agricoles

10

Règlement (CEE) n° 982/93 de la Commission, du 26 avril 1993, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 837/93 de la Commission, du 6 avril 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 8528 originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3831/90 du Conseil (JO n L 88 du 8.4.1993.)

14

Rectificatif au règlement (CEE) n° 908/93 de la Commission, du 19 avril 1993, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO n° L 94 du 20.4. 1993.)

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.