Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 290
34e année
22 octobre 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3067/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3068/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

RÈGLEMENT (CEE) No 3069/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire #

5

RÈGLEMENT (CEE) No 3070/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire #

14

*

Règlement (CEE) n° 3071/91 de la Commission du 21 octobre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

19

*

Règlement (CEE) n° 3072/91 de la Commission du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3668/90 de la Commission portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande

20

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RÈGLEMENT (CEE) No 3073/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3814/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal #

23

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RÈGLEMENT (CEE) No 3074/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits #

25

Règlement (CEE) n 3075/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand

27

Règlement (CEE) n 3076/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 700 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

29

Règlement (CEE) n 3077/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, instituant un nouveau montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de concombres en provenance d'Espagne et abrogeant le règlement (CEE) n 3012/91

31

Règlement (CEE) n 3078/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/535/CEE:

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Décision de la Commission, du 19 juillet 1991, déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire n° IV/M068 - Tetra Pak/Alfa- Laval) Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1738/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabal emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n 1331/90 (JO n L 163 du 26.6.1991)

44

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Rectificatif au règlement (CEE) n 2835/91 du Conseil, du 23 septembre 1991, amendant un droit antidumping définitif dans le cadre de la procédure de réexamen partiel concernant les importations d'urée originaires du Venezuela et portant clôture de la procédure de réexamen concernant les importations d'urée originaires de Trinité et Tobago (JO n L 272 du 28.9.1991)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.