Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:1991:237:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 237, 24 août 1991


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
34e année
24 août 1991



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

91/439/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire

1

  

91/440/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires

25




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top