Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 228
34e année
17 août 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2479/91 de la Commission, du 16 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2480/91 de la Commission, du 16 août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2481/91 de la Commission, du 16 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2482/91 de la Commission, du 16 août 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2483/91 de la Commission, du 16 août 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

9

REGLEMENT ( CEE ) NO 2484/91 DE LA COMMISSION, DU 14 AOUT 1991, RELATIF A DIVERSES LIVRAISONS DE CEREALES AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE

29

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 2485/91 DE LA COMMISSION, DU 29 JUILLET 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2561/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2503/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ENTREPOTS DOUANIERS ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2562/90 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2504/88 DU CONSEIL RELATIF AUX ZONES FRANCHES ET ENTREPOTS FRANCS

34

Règlement (CEE) n 2486/91 de la Commission, du 14 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1202/91 et portant à 150 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois

54

Règlement (CEE) n 2487/91 de la Commission, du 14 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1151/91 et portant à 1 572 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français

56

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 2488/91 DE LA COMMISSION, DU 16 AOUT 1991, PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DU CODE NC 3102 ORIGINAIRES DE LA POLOGNE, BENEFICIAIRES DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3831/90 DU CONSEIL

58

Règlement (CEE) n 2489/91 de la Commission, du 16 août 1991, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

59

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

91/409/CEE:

*

Décision de la Commission, du 12 juillet 1991, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

61

91/410/CEE:

*

Directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 juillet 1991, portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

67

91/411/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 juillet 1991, modifiant la décision 91/100/CEE approuvant le programme allemand concernant l'aide au revenu des exploitants agricoles du Bade-Wurtemberg

69

91/412/CEE:

*

Directive de la Commission, du 23 juillet 1991, établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires

70

91/413/CEE:

*

Décision de la Commission, du 24 juillet 1991, portant approbation des modifications apportées au plan d'éradication de la peste porcine classique présenté par la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

74

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.