Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
34e année
6 mars 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 533/91 de la Commission, du 5 mars 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 534/91 de la Commission, du 5 mars 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

RÈGLEMENT (CEE) No 535/91 DE LA COMMISSION du 5 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 324/91 relatif à la fourniture de froment dur au titre de l' aide alimentaire #

6

Règlement (CEE) n° 536/91 de la Commission, du 5 mars 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

10

Règlement (CEE) n° 537/91 de la Commission, du 5 mars 1991, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

12

Règlement (CEE) n° 538/91 de la Commission, du 5 mars 1991, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

13

*

REGLEMENT ( CEE ) NO 539/91 DE LA COMMISSION, DU 5 MARS 1991, CONCERNANT LES DEMANDES DE CERTIFICATS D' EXPORTATION POUR LES PRODUITS DU CODE NC 1101 00 00 COMPORTANT FIXATION A L' AVANCE DE LA RESTITUTION

16

*

Règlement (CEE) n° 540/91 de la Commission du 5 mars 1991 dérogeant au règlement (CEE) n° 416/91 arrêtant des mesures conservatoires relatives aux certificats «MCE» dans le secteur de la viande bovine

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/114/CEE:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25 février 1991, relative à l'abrogation de la décision 86/517/CEE concernant la suspension de nouveaux investissements directs en République d'Afrique du Sud

18

91/115/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 février 1991, instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements

19

91/116/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 février 1991, instituant un comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social

21

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 461/91 de la Commission, du 27 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 54 du 28.2.1991)

23

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 472/91 de la Commission, du 27 février 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 625/78 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre (JO n° L 54 du 28. 2. 1991)

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.