Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
26e année
28 juillet 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 2092/83 du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu)

1

Règlement (CEE) n 2093/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 2094/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 2095/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

Règlement (CEE) n 2096/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

*

Règlement (CEE) no 2097/83 de la Commission du 26 juillet 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

10

Règlement (CEE) n 2098/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

Règlement (CEE) n 2099/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

17

Règlement (CEE) n 2100/83 de la Commission, du 26 juillet 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

19

*

Règlement (CEE) no 2101/83 de la Commission du 25 juillet 1983 relatif au régime applicable aux importations au Royaume-Uni de certains produits textiles (catégorie 16) originaires de Thaïlande

27

*

Règlement (CEE) no 2102/83 de la Commission du 25 juillet 1983 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles (catégorie 31) originaires de Thaïlande

29

*

Règlement (CEE) no 2103/83 de la Commission du 25 juillet 1983 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles (catégorie 74) originaires de Thaïlande

31

*

Règlement (CEE) no 2104/83 de la Commission du 27 juillet 1983 autorisant l' organisme d' intervention allemand à vendre des quartiers avant de bovins en vue de leur transformation en conserves destinées à constituer des stocks de sécurité

33

*

Règlement (CEE) no 2105/83 de la Commission du 27 juillet 1983 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 2052/82

34

*

Règlement (CEE) no 2106/83 de la Commission du 27 juillet 1983 établissant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 1196/81 du Conseil portant établissement d' un régime d' aide à l' apiculture pour les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984

36

Règlement (CEE) n 2107/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, relatif à la vente, à des prix fixés à l'avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1981, réservés à des destinations particulières

38

Règlement (CEE) n 2108/83 de la Commission, du 27 juillet 1983. relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1981, réservés à des destinations particulières

41

Règlement (CEE) n 2109/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région

45

Règlement (CEE) n 2110/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

48

Règlement (CEE) n 2111/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

49

Règlement (CEE) n 2112/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches, y compris les brugnons et les nectarines, originaires d'Espagne

51

Règlement (CEE) n 2113/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne

53

Règlement (CEE) n 2114/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

55

Règlement (CEE) n 2115/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

56

Règlement (CEE) n 2116/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1882/83

57

Règlement (CEE) n 2117/83 de la Commission, du 27 juillet 1983, rectifiant le règlement (CEE) n 1245/83 fixant les montants compensatoires monétaires

58

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/369/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant les montants mis à la disposition du Fonds européen de développement (1979) en ce qui concerne les États ACP, d' une part, et les pays et territoires d' outre-mer, d' autre part (Antigua-et-Barbuda, Belize)

59

83/370/CEE:

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant la décision 80/1186/CEE relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne

61

Commission

83/371/CEE:

*

Directive 83/371/CEE de la Commission du 14 juillet 1983 modifiant la directive 82/57/CEE fixant certaines dispositions d'application de la directive 79/695/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

63

83/372/CEE:

Décision de la Commission, du 19 juillet 1983, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

65

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.