Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
25e année
15 juin 1982

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

.......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

82/368/CEE:

*

Directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

1

82/369/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 mai 1982, modifiant pour l' année 1982 les contingents d' importation de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif figurant à la décision 81/1065/CEE

33

82/370/CEE:

*

Décision du Conseil, du 17 mai 1982, modifiant la décision 82/259/CEE de la Commission du 6 avril 1982 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse

37

Commission

82/371/CEE:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1981, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/29.995 - Navewa - Anseau) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.