Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
23e année
26 janvier 1980

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 160/80 du Conseil, du 21 janvier 1980, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 161/80 du Conseil, du 21 janvier 1980, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

5

Règlement (CEE) n° 162/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n° 163/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

Règlement (CEE) n° 164/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

16

Règlement (CEE) n° 165/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

18

Règlement (CEE) n° 166/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

20

Règlement (CEE) n° 167/80 de la Commission, du 24 janvier 1980, relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

22

Règlement (CEE) n° 168/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Guinée à titre d'aide

30

Règlement (CEE) n° 169/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide

33

Règlement (CEE) n° 170/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation du beurre, du butter oil et du lait écrémé en poudre

36

Règlement (CEE) n° 171/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

Règlement (CEE) n° 172/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, modifiant le taux de la restitution applicable à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

39

Règlement (CEE) n° 173/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, rectifiant le règlement (CEE) n° 146/80 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

40

Règlement (CEE) n° 174/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

Règlement (CEE) n° 175/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

80/68/CEE

*

Directive 80/68/CEE du Conseil, du 17 décembre 1979, concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

43

80/69/CEE:

*

Décision du Conseil, du 21 janvier 1980, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

49

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2923/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1979/1980)

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.