Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 259
22e année
15 octobre 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/830/CEE:

*

Directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 septembre 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude

1

79/831/CEE:

*

Directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre 1979, portant sixième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

10

Commission

79/832/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 septembre 1979, fixant les tableaux relatifs à la classification des exploitations agricoles selon une typologie communautaire, les modalités de leur transcription sur bande magnétique et la date limite pour leur transmission en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1977

29

79/833/CEE:

*

Décision de la Commission, du 7 septembre 1979, fixant, en vue de l' enquête sur la structure des exploitations agricoles en 1979/1980, le schéma communautaire d' un programme de tableaux, le code uniforme et les modalités d' application pour la transcription sur bande magnétique des données de ces tableaux

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.