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Document L:1979:020:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 27 janvier 1979


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
22e année
27 janvier 1979



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 137/79 de la Commission, du 19 décembre 1978, relatif à l' institution d' une méthode de coopération administrative spéciale pour l' application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des États membres

1

  

Règlement (CEE) n 138/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

  

Règlement (CEE) n 139/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

  

Règlement (CEE) n 140/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

13

  

Règlement (CEE) n 141/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

15

 

*

Règlement (CEE) n° 142/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

17

  

Règlement (CEE) n° 143/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide

20

  

Règlement (CEE) n° 144/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Zaïre à titre d'aide

23

  

Règlement (CEE) n 145/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

26

 

*

Règlement (CEE) n° 146/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' ai-wan

27

  

Règlement (CEE) n 147/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires

28




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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