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Document L:1979:020:TOC
Official Journal of the European Communities, L 20, 27 January 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 27 janvier 1979
Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 27 janvier 1979
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 137/79 de la Commission, du 19 décembre 1978, relatif à l' institution d' une méthode de coopération administrative spéciale pour l' application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des États membres | |||
Règlement (CEE) n 138/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 139/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 140/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées | ||||
Règlement (CEE) n 141/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées | ||||
* | Règlement (CEE) n° 142/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, relatif aux conditions particulières de l' octroi d' aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc | |||
Règlement (CEE) n° 143/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide | ||||
Règlement (CEE) n° 144/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Zaïre à titre d'aide | ||||
Règlement (CEE) n 145/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres | ||||
* | Règlement (CEE) n° 146/79 de la Commission, du 25 janvier 1979, portant modification des possibilités d' importation de certains produits textiles originaires de T' ai-wan | |||
Règlement (CEE) n 147/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |