Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
21e année
15 février 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 292/78 de la Commission, du 14 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 293/78 de la Commission, du 14 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 294/78 de la Commission, du 14 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

5

*

Règlement (CEE) n° 295/78 de la Commission, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1801/77 portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table pour la campagne viticole 1977/1978

8

*

Règlement (CEE) n° 296/78 de la Commission, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2205/77 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1977/1978

9

Règlement (CEE) n 297/78 de la Commission, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n 162/78 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Algérie

10

*

Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse et la république d'Autriche sur l'extension du champ d'application de la réglementation relative au transit communautaire

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

78/139/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 janvier 1978, portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation professionnelle

12

78/140/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 janvier 1978, portant remplacement d'un membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

13

78/141/CEE:

*

Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, portant remplacement de deux membres titulaires et d' un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

14

78/142/CEE:

*

Directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

15

78/143/CEE:

*

Directive 78/143/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

18

78/144/CEE:

*

Directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

20

78/145/CEE:

*

Directive 78/145/CEE du Conseil, du 30 janvier 1978, portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

23

78/146/CEE:

*

Décision du Conseil du 30 janvier 1978, relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire en céréales fournie au titre du programme 1978

25

78/147/CEE:

*

Décision du Conseil, du 30 janvier 1978, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.