Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 322
20e année
17 décembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2803/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1848/76 établissant les règles générales pour l' importation des vins, des jus et des moûts de raisins

1

*

Règlement (CEE) n° 2804/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole

2

*

Règlement (CEE) n° 2805/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1978)

3

*

Règlement (CEE) n° 2806/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1169/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour la récolte de tabac 1976

10

Règlement (CEE) n 2807/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2808/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

13

Règlement (CEE) n 2809/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

15

Règlement (CEE) n 2810/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

18

*

Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun

20

Règlement (CEE) n° 2812/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide

22

Règlement (CEE) n 2813/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

25

Règlement (CEE) n 2814/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/779/CEE:

*

Décision du Conseil, du 12 décembre 1977, modifiant la décision 75/458/CEE concernant le programme de projets-pilotes et d' études-pilotes pour combattre la pauvreté

28

77/780/CEE:

*

Première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.