ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.327.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 327

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
12 novembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

491e session plénière des 10 et 11 juillet 2013

2013/C 327/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Le potentiel économique inexploré de la compétitivité de l'UE — Réforme des entreprises publiques» (avis exploratoire)

1

2013/C 327/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle de la société civile dans les relations UE-Serbie»

5

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

491e session plénière des 10 et 11 juillet 2013

2013/C 327/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Livre vert. Le financement à long terme de l'économie européenne»COM(2013) 150 final/2

11

2013/C 327/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement»COM(2012) 793 final

15

2013/C 327/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan d'action européen pour le commerce de détail»COM(2013) 36 final

20

2013/C 327/06

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe»COM(2013) 37 final

26

2013/C 327/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réglementation intelligente — Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises»COM(2013) 122 final

33

2013/C 327/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite»COM(2013) 107 final — 2013/0064 (COD)

38

2013/C 327/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte)»COM(2013) 162 final — 2013/0089 (COD)

42

2013/C 327/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes»COM(2013) 207 final — 2013/0110 (COD)

47

2013/C 327/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012»COM(2013) 228 final — 2013/119 (COD)

52

2013/C 327/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques»COM(2012) 669 final

58

2013/C 327/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits»COM(2012) 788 final — 2012/0366 (COD)

65

2013/C 327/14

Avis du Comité économique et social européen sur «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle»COM(2012) 582 final

82

2013/C 327/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles»COM(2013) 106 final — 2013/0063 (COD)

90

2013/C 327/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe»COM(2012) 673 final sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) — Plans de gestion des bassins hydrographiques»COM(2012) 670 final sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport concernant le réexamen de la politique européenne relative à la rareté de la ressource en eau et à la sécheresse»COM(2012) 672 final

93

2013/C 327/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»COM(2013) 147 final — 2013/0080 (COD)

102

2013/C 327/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières»COM(2013) 174 final

108

2013/C 327/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports»COM(2013) 296 final — 2013/0157 (COD)

111

2013/C 327/20

Avis du Comité économique et social européen sur les «Règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens (programme glissant)»COM(2013) 130 final

115

2013/C 327/21

Avis du Comité économique et social européen sur le «Quatrième paquet ferroviaire» qui se compose des sept documents suivants: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au «Quatrième paquet ferroviaire — Achever l'espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes»COM(2013) 25 final — Proposition de règlement du parlement européen et du conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer COM(2013) 26 final — 2013/0013 (COD) — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 COM(2013) 27 final — 2013/0014 (COD) — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer COM(2013) 28 final — 2013/0028 (COD) — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire COM(2013) 29 final — 2013/0029 (COD) — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (refonte) COM(2013) 30 final — 2013/0015 (COD) — Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) COM(2013) 31 final — 2013/0016 (COD)

122

2013/C 327/22

Avis du Comité économique et social européen sur «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international»COM(2013) 195 final/2 — 2013/0105 (COD)

133

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