ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 69

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
21 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2009/C 069/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 55 du 7.3.2009

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2009/C 069/02

Affaire C-277/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Hamburg — Allemagne) — Interboves GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Directive 91/628/CEE — Restitutions à l'exportation — Protection des animaux en cours de transport — Transport maritime des bovins entre deux points géographiques de la Communauté — Véhicule chargé sur un bateau sans déchargement des animaux — Temps de repos de 12 heures — Obligation)

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2009/C 069/03

Affaire C-311/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Consiglio Nazionale degli Ingegneri/Ministero della Giustizia, Marco Cavallera (Reconnaissance des diplômes — Directive 89/48/CEE — Homologation d'un titre d'études — Ingénieur)

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2009/C 069/04

Affaires jointes C-350/06 et C-520/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 janvier 2009 (demandes de décision préjudicielle du Landesarbeitsgericht Düsseldorf, House of Lords — Allemagne, Royaume-Uni) — Gerhard Schultz-Hoff/Deutsche Rentenversicherung Bund (Conditions de travail — Aménagement du temps de travail — Directive 2003/88/CE — Droit au congé annuel payé — Congé de maladie — Congé annuel coïncidant avec un congé de maladie — Indemnisation pour congé annuel payé non pris à la fin du contrat pour raison de maladie)

3

2009/C 069/05

Affaire C-455/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het bedrijfsleven — Pays-Bas) — Heemskerk BV, Firma Schaap/Productschap Vee en Vlees (Règlements (CE) nos 615/98, 1254/1999 et 800/1999 — Directive 91/628/CEE — Restitutions à l'exportation — Protection des bovins en cours de transport — Compétence d'un organe administratif d'un État membre pour juger, contrairement à la déclaration du vétérinaire officiel, le moyen de transport des animaux non conforme aux dispositions communautaires — Compétence des juridictions des États membres — Examen d'office de moyens tirés du droit communautaire — Règle nationale d'interdiction de la reformatio in pejus)

4

2009/C 069/06

Affaire C-150/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Paiement tardif des ressources propres — Intérêts de retard dus — Règles de comptabilisation — Régime ATA)

5

2009/C 069/07

Affaire C-230/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas (Manquement d'État — Directive 2002/22/CE — Communications électroniques — Numéro d'appel d'urgence unique européen — Localisation de l'appelant — Non-transposition dans le délai prescrit)

5

2009/C 069/08

Affaire C-240/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — Sony Music Entertainment (Germany) GmbH/Falcon Neue Medien Vertrieb GmbH (Droits voisins du droit d'auteur — Droits des producteurs de phonogrammes — Droit de reproduction — Droit de distribution — Durée de protection — Directive 2006/116/CE — Droits des ressortissants de pays tiers)

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2009/C 069/09

Affaires jointes C-278/07 à C-280/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 2009 (demandes de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Hamburg-Jonas/Josef Vosding Schlacht-, Kühl- und Zerlegebetrieb GmbH & Co. (Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Protection des intérêts financiers des Communautés européennes — Article 3 — Récupération d'une restitution à l'exportation — Détermination du délai de prescription — Irrégularités commises avant l'entrée en vigueur du règlement no 2988/95 — Règle de prescription faisant partie du droit civil général d'un État membre)

6

2009/C 069/10

Affaire C-281/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hauptzollamt Hamburg-Jonas/Bayerische Hypotheken- und Vereinsbank AG (Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 — Protection des intérêts financiers des Communautés européennes — Article 3 — Récupération d'une restitution à l'exportation — Erreur de l'administration nationale — Délai de prescription)

7

2009/C 069/11

Affaire C-318/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 27 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Hein Persche/Finanzamt Lüdenscheid (Libre circulation des capitaux — Impôt sur le revenu — Déductibilité de dons faits à des organismes reconnus d'intérêt général — Limitation de la déductibilité aux dons faits aux organismes nationaux — Dons en nature — Directive 77/799/CEE — Assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs)

8

2009/C 069/12

Affaire C-377/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — STEKO Industriemontage GmbH/Finanzamt Speyer-Germersheim (Impôt sur les sociétés — Dispositions transitoires — Déduction de la dépréciation de participations dans des sociétés non-résidentes)

8

2009/C 069/13

Affaire C-473/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Association nationale pour la protection des eaux et rivières — TOS, Association OABA/Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Pollution et nuisances — Directive 96/61/CE — Annexe I — Point 6.6, sous a) — Élevage intensif de volailles — Définition — Notion de «volaille» — Nombre maximal d'animaux par installation)

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2009/C 069/14

Affaire C-492/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne (Manquement d'État — Directive 2002/21/CE — Réseaux et services de communications électroniques — Notion d'«abonné»)

9

2009/C 069/15

Affaire C-19/08: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Kammarrätten i Stockholm — Migrationsöverdomstolen — Suède) — Migrationsverket/Edgar Petrosian, Nelli Petrosian, Svetlana Petrosian, David Petrosian, Maxime Petrosian (Droit d'asile — Règlement (CE) no 343/2003 — Reprise en charge par un État membre d'un demandeur d'asile débouté de sa demande et qui se trouve dans un autre État membre où il a introduit une nouvelle demande d'asile — Point de départ du délai d'exécution du transfert du demandeur d'asile — Procédure de transfert faisant l'objet d'un recours susceptible d'effet suspensif)

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2009/C 069/16

Affaire C-197/07 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 12 décembre 2008 — Aktieselskabet af 21. november 2001/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), TDK Kabushiki Kaisha (TDK Corp.) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Demande d'enregistrement comme marque communautaire du signe verbal «TDK» — Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives, communautaires et nationales, TDK — Refus d'enregistrement)

10

2009/C 069/17

Affaire C-468/07 P: Ordonnance de la Cour du 11 septembre 2008 — Coats Holdings Ltd, J&P Coats Ltd/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Concurrence — Ententes — Amende — Conclusions visant à la réduction du montant de l'amende fixé par le Tribunal)

11

2009/C 069/18

Affaire C-500/07 P: Ordonnance de la Cour du 25 novembre 2008 — Territorio Energia Ambiente SpA (TEA)/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Recours visant à obtenir du Tribunal une déclaration relative au champ d'application personnel d'une décision de la Commission — Incompétence manifeste)

11

2009/C 069/19

Affaire C-501/07 P: Ordonnance de la Cour du 25 novembre 2008 — S.A.BA.R. SpA/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ)

12

2009/C 069/20

Affaire C-513/07 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 17 octobre 2008 — AGC Flat Glass Europe SA, anciennement Glaverbel SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 3 — Marque figurative représentant la texture d'une surface de verre — Refus d'enregistrement — Preuve du caractère distinctif acquis par l'usage — Public ciblé et territoire à prendre en considération)

12

2009/C 069/21

Affaire C-525/07 P: Ordonnance de la Cour du 28 novembre 2008 — Philippe Combescot/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Rapport d'évolution de carrière — Devoir d'assistance — Harcèlement moral — Réparation du préjudice — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

13

2009/C 069/22

Affaire C-526/07 P: Ordonnance de la Cour du 28 novembre 2008 — Philippe Combescot/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Attribution du poste de chef de délégation en Colombie — Exclusion du concours — Demande en réparation du préjudice — Détermination de l'étendue de la réparation du dommage — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non)

13

2009/C 069/23

Affaire C-20/08 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 9 décembre 2008 — Enercon GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1 — Caractère distinctif de la marque — Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé)

14

2009/C 069/24

Affaire C-81/08 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 13 novembre 2008 — Miguel Cabrera Sánchez/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Industrias Cárnicas Valle SA (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque mixte verbale et figurative — Opposition du titulaire d'une marque antérieure)

14

2009/C 069/25

Affaire C-156/08: Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 27 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Niedersächsisches Finanzgericht — Allemagne) — Monika Vollkommer/Finanzamt Hannover-Land I (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Sixième directive TVA — Article 33, paragraphe 1 — Notion de «taxes sur le chiffre d'affaires» — Droit de mutation des biens immobiliers)

15

2009/C 069/26

Affaire C-287/08: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 3 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale ordinario di Milano — Italie) — Crocefissa Savia, Monica Maria Porcu, Ignazia Randazzo, Daniela Genovese, Mariangela Campanella/Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca, Direzione Didattica II Circolo — Limbiate, Úfficio Scolastico Regionale per la Lombardia, Direzione Didattica III Circolo — Rozzano, Direzione Didattica IV Circolo — Rho, Istituto Comprensivo — Castano Primo, Istituto Comprensivo A. Manzoni — Rescaldina (Demande de décision préjudicielle — Absence de rattachement au droit communautaire — Incompétence manifeste de la Cour)

15

2009/C 069/27

Affaire C-424/08: Recours introduit le 25 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

16

2009/C 069/28

Affaire C-450/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Tübingen (Allemagne) le 15 octobre 2008 — FGK Gesellschaft für Antriebsmechanik mbH/Notar Gerhard Schwenkel

16

2009/C 069/29

Affaire C-461/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad des Pays-Bas le 23 octobre 2008 — Don Bosco Onroerend Goed BV/Staatssecretaris van Financiën

16

2009/C 069/30

Affaire C-477/08: Recours introduit le 6 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

17

2009/C 069/31

Affaire C-498/08 P: Pourvoi formé le 18 novembre 2008 par Fornaci Laterizi Danesi SpA contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-224/08, Fornaci Laterizi Danesi SpA/Commission des Communautés européennes

17

2009/C 069/32

Affaire C-522/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (République de Pologne) le 28 novembre 2008 — Telekomunikacja Polska S.A., Varsovie/Président de l'Urząd Komunikacji Elektronicznej

18

2009/C 069/33

Affaire C-540/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberster Gerichtshof (Autriche) le 4 décembre 2008 — Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG/«Österreich»-Zeitungsverlag GmbH

18

2009/C 069/34

Affaire C-550/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht München (Allemagne) le 11 décembre 2008 — British American Tobacco (Germany) GmbH contre Hauptzollamt Schweinfurt

19

2009/C 069/35

Affaire C-553/08: Pourvoi formé le 16 décembre 2008 par Powerserv Personalservice GmbH, ex Manpower Personalservice GmbH contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-405/05 — Powerserv Personalservice GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

19

2009/C 069/36

Affaire C-562/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 19 décembre 2008 — Müller Fleisch GmbH/Land Baden-Württemberg

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2009/C 069/37

Affaire C-563/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Contencioso-Administrativo de Granada (Espagne) le 18 décembre 2008 — Carlos Sáez Sánchez et Patricia Rueda Vargas/Junta de Andalucía, Manuel Jalón Morente e.a.

21

2009/C 069/38

Affaire C-564/08 P: Pourvoi formé le 18 décembre 2008 par SGL Carbon AG contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-68/04, SGL Carbon AG/Commission des Communautés européennes

21

2009/C 069/39

Affaire C-568/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Assen (Pays-Bas) le 22 décembre 2008 — 1. Combinatie Spijker Infrabouw/de Jonge Konstruktie 2. van Spijker Infrabouw BV 3. de Jonge Konstruktie BV/Provincie Drenthe

21

2009/C 069/40

Affaire C-569/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberster Gerichtshof (Autriche) le 22 décembre 2008 — Internetportal und Marketing GmbH/Richard Schlicht

22

2009/C 069/41

Affaire C-582/08: Recours introduit le 29 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

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2009/C 069/42

Affaire C-1/09: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 2 janvier 2009 — Centre d'exportation du livre français (CELF), Ministre de la culture et de la communication/Société internationale de diffusion et d'édition

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2009/C 069/43

Affaire C-6/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

24

2009/C 069/44

Affaire C-7/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

24

2009/C 069/45

Affaire C-8/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

25

2009/C 069/46

Affaire C-9/09: Recours introduit le 9 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

25

2009/C 069/47

Affaire C-15/09: Recours introduit le 12 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

25

2009/C 069/48

Affaire C-17/09: Recours introduit le 14 janvier 2009 — Commission/Allemagne

26

2009/C 069/49

Affaire C-18/09: Recours introduit le 14 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

27

2009/C 069/50

Affaire C-24/09: Demande de décision préjudicielle présentée par Högsta Domstolen (Suède) le 19 janvier 2009 — Djurgården-Lilla Värtans Miljöskyddsförening/AB Fortum Värme samägt med Stockholms stad

27

2009/C 069/51

Affaire C-28/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

28

2009/C 069/52

Affaire C-42/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne

28

2009/C 069/53

Affaire C-43/09 P: Pourvoi formé le 29 janvier 2009 par la République hellénique contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2008 par le Tribunal de première instance (8e chambre) dans l'affaire T-404/05, République hellénique/Commission des Communautés européennes

29

2009/C 069/54

Affaire C-44/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

29

2009/C 069/55

Affaire C-112/06: Ordonnance du président de la Cour du 2 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

30

2009/C 069/56

Affaire C-243/06: Ordonnance du président de la Cour du 25 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de commerce de Charleroi — Belgique) — SA Sporting du Pays de Charleroi, G-14 Groupement des clubs de football européens/Fédération Internationale de Football Association (FIFA)

30

2009/C 069/57

Affaire C-351/07: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 1 décembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio — Italie) — CEPAV DUE — Consorzio ENI per l'Alta Velocità, Consorzio COCIV, Consorzio IRICAV DUE/Presidenza del Consiglio dei Ministri, Ministero dei Trasporti e della Navigazione

30

2009/C 069/58

Affaire C-474/07: Ordonnance du président de la Cour du 17 décembre 2008 — Parlement européen/Commission des Communautés européennes

30

2009/C 069/59

Affaire C-494/07: Ordonnance du président de la Cour du 22 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

30

2009/C 069/60

Affaire C-541/07: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 14 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

30

2009/C 069/61

Affaire C-548/07: Ordonnance du président de la septième chambre de la Cour du 22 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

31

2009/C 069/62

Affaire C-24/08: Ordonnance du président de la Cour du 9 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

31

2009/C 069/63

Affaire C-26/08: Ordonnance du président de la Cour du 4 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

31

2009/C 069/64

Affaire C-48/08: Ordonnance du président de la Cour du 27 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande

31

2009/C 069/65

Affaire C-82/08: Ordonnance du président de la Cour du 10 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

31

2009/C 069/66

Affaire C-107/08: Ordonnance du président de la Cour du 5 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

31

2009/C 069/67

Affaire C-122/08: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 17 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

32

2009/C 069/68

Affaire C-130/08: Ordonnance du président de la Cour du 22 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

32

2009/C 069/69

Affaire C-142/08: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 18 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Pologne

32

2009/C 069/70

Affaire C-148/08: Ordonnance du président de la Cour du 7 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil no 1 de Málaga — Espagne) — Finn Mejnertsen/Betina Mandal Barsoe

32

2009/C 069/71

Affaire C-181/08: Ordonnance du président de la Cour du 3 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

32

2009/C 069/72

Affaire C-187/08: Ordonnance du président de la Cour du 3 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique

32

2009/C 069/73

Affaire C-190/08: Ordonnance du président de la Cour du 25 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

33

2009/C 069/74

Affaire C-191/08: Ordonnance du président de la Cour du 5 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

33

2009/C 069/75

Affaire C-209/08: Ordonnance du président de la Cour du 23 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

33

2009/C 069/76

Affaire C-218/08: Ordonnance du président de la Cour du 18 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

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2009/C 069/77

Affaire C-220/08: Ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

33

2009/C 069/78

Affaire C-367/08: Ordonnance du président de la Cour du 23 décembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

33

Tribunal de première instance

2009/C 069/79

Affaire T-388/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 10 février 2009 — Deutsche Post et DHL International/Commission («Aides d'État — Décision de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Qualité pour agir — Recevabilité — Difficultés sérieuses»)

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2009/C 069/80

Affaire T-125/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2009 — Centro Studi Manieri/Conseil («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres relative à la gestion complète d'une crèche — Décision de recourir aux services de l'Office ’Infrastructures et logistique’ (OIB) et de renoncer à une procédure d'appel d'offres»)

34

2009/C 069/81

Affaire T-145/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 février 2009 — Omya/Commission («Concurrence — Concentrations — Demande de renseignements — Article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 139/2004 — Caractère nécessaire des renseignements demandés — Proportionnalité — Délai raisonnable — Détournement de pouvoir — Violation de la confiance légitime»)

35

2009/C 069/82

Affaire T-25/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 2009 — Iride et Iride Energia/Commission («Aides d'État — Secteur de l'énergie — Indemnisation des coûts irrécupérables — Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun — Obligation pour l'entreprise bénéficiaire de rembourser au préalable une aide antérieure déclarée illégale — Ressources d'État — Avantage — Obligation de motivation»)

35

2009/C 069/83

Affaire T-74/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2009 — Allemagne/Commission («FEDER — Réduction du concours financier — Modification du plan de financement sans l'assentiment de la Commission — Taux de financement maximaux prévus pour des mesures spécifiques — Notion de modification importante — Article 24 du règlement (CEE) no 4253/88 — Obligation de motivation — Recours en annulation»)

36

2009/C 069/84

Affaire T-174/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 2009 — Volkswagen/OHMI (TDI) ( «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale TDI — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 — Article 62, paragraphe 2, du règlement no 40/94 — Article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94»)

36

2009/C 069/85

Affaire T-413/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 2009 — Bayern Innovativ/OHMI — Life Sciences Partners Perstock (LifeScience) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative LifeScience — Marque communautaire figurative antérieure Life Sciences Partners — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

37

2009/C 069/86

Affaire T-74/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Fox Racing/OHMI — Lloyd IP (SHIFT) («Marque communautaire — Non-lieu à statuer»)

37

2009/C 069/87

Affaire T-199/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Ziegler/Commission («Référé — Concurrence — Paiement d'une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

38

2009/C 069/88

Affaire T-262/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Canon Communications/OHMI — Messe Düsseldorf (MEDTEC) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)

38

2009/C 069/89

Affaire T-401/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 novembre 2008 — Säveltäjäin Tekijänoikeustoimisto Teosto/Commission («Référé — Décision de la Commission ordonnant la cessation d'une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d'auteur — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

38

2009/C 069/90

Affaire T-411/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 novembre 2008 — Artisjus/Commission («Référé — Décision de la Commission ordonnant la cessation d'une pratique concertée en matière de gestion collective de droits d'auteur — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

39

2009/C 069/91

Affaire T-60/08 P: Pourvoi formé le 12 janvier 2009 par Georgi Kerelov contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-19/07, Kerelov/Commission

39

2009/C 069/92

Affaire T-100/08 P: Pourvoi formé le 12 janvier 2009 par Georgi Kerelov contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-110/07, Kerelov/Commission

40

2009/C 069/93

Affaire T-475/08 P: Pourvoi formé le 29 octobre 2008 par Radu Duta contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-103/07, Duta/Cour de justice

40

2009/C 069/94

Affaire T-574/08: Recours introduit le 24 décembre 2008 — Syndicat des thoniers méditerranéens e.a./Commission

41

2009/C 069/95

Affaire T-581/08: Recours introduit le 29 décembre 2008 — Perusahaan Otomobil Nasional/OHMI — Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)

42

2009/C 069/96

Affaire T-582/08: Recours introduit le 30 décembre 2008 — Carpent Languages/Commission

43

2009/C 069/97

Affaire T-589/08: Recours introduit le 22 décembre 2008 — Evropaïki Dynamiki/Commission

43

2009/C 069/98

Affaire T-1/09: Recours introduit le 5 janvier 2009 — Dornbracht/OHMI — Metaform Lucchese (META)

44

2009/C 069/99

Affaire T-5/09: Recours introduit le 2 janvier 2009 — Lind/Commission

45

2009/C 069/00

Affaire T-6/09: Recours introduit le 12 janvier 2009 — Hansen/Commission

45

2009/C 069/01

Affaire T-7/09: Recours introduit le 12 janvier 2009 — Schunk/OHMI (segment d'un mandrin de forme cylindrique)

46

2009/C 069/02

Affaire T-12/09: Recours introduit le 13 janvier 2009 — Gruber/OHMI (Run the globe)

46

2009/C 069/03

Affaire T-13/09: Recours introduit le 15 janvier 2009 — Storck/OHMI (forme d'une souris en chocolat)

47

2009/C 069/04

Affaire T-14/09: Recours introduit le 16 janvier 2009 — Vanhecke/Parlement européen

47

2009/C 069/05

Affaire T-15/09: Recours introduit le 15 janvier 2009 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC CASH)

48

2009/C 069/06

Affaire T-21/09: Recours introduit le 16 janvier 2009 — Eurotel/OHMI — DVB Project (DVB)

48

2009/C 069/07

Affaire T-22/09: Recours introduit le 20 janvier 2009 — Katjes Fassin/OHMI

49

2009/C 069/08

Affaire T-25/09: Recours introduit le 19 janvier 2009 — Johnson & Johnson/OHMI

49

2009/C 069/09

Affaire T-29/09: Recours introduit le 20 janvier 2009 — Easycamp/OHMI — Oase Outdoors (EASYCAMP)

50

2009/C 069/10

Affaire T-31/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — Baid/OHMI (LE GOMMAGE DES FACADES)

50

2009/C 069/11

Affaire T-32/09 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2009 par Luigi Marcuccio contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2008 par le Tribunal de la Fonction publique dans l'affaire F-18/07, Luigi Marcuccio/Commission

51

2009/C 069/12

Affaire T-35/09: Recours introduit le 26 janvier 2009 — Procaps/OHMI — Biofarma (PROCAPS)

51

2009/C 069/13

Affaire T-38/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — El Corte Inglés/Commission

52

2009/C 069/14

Affaire T-42/09: Recours introduit le 28 janvier 2009 — A. Loacker SpA/OHMI

52

2009/C 069/15

Affaire T-43/09: Recours introduit le 3 février 2009 — Cachuera/OHMI — Gelkaps (Ayanda)

53

2009/C 069/16

Affaire T-431/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 janvier 2009 — Italie/Commission

53

2009/C 069/17

Affaire T-261/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009 — Commission/Banca di Roma

53

2009/C 069/18

Affaire T-239/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 février 2009 — Comtec Translations/Commission

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2009/C 069/19

Affaire F-99/08: Recours introduit le 12 décembre 2008 — Di Prospero/Commission

54

2009/C 069/20

Affaire F-4/09: Recours introduit le 21 janvier 2009 — De Britto Patricio-Dias/Commission

54

2009/C 069/21

Affaire F-6/09: Recours introduit le 2 février 2009 — Fares/Commission

54

2009/C 069/22

Affaire F-7/09: Recours introduit le 30 janvier 2009 — Faria/OHMI

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Rectificatifs

2009/C 069/23

Rectificatif à la communication au Journal Officiel dans l'affaire T-547/08 (JO C 55 du 7.3.2009, p. 31)

56

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