ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 327

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
20 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 327/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 313 du 6.12.2008

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 327/02

Affaire C-247/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Directive 85/337/CEE — Incidence de certains projets sur l'environnement — Installation de chauffage — Production d'énergie — Incinération partielle de produits dangereux)

2

2008/C 327/03

Affaire C-155/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 novembre 2008 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Décision 2006/1016/CE — Garantie communautaire accordée à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté — Choix de la base juridique — Article 179 CE — Article 181 A CE — Compatibilité)

2

2008/C 327/04

Affaire C-203/07 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 novembre 2008 — République hellénique/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Projet de création d'une représentation diplomatique commune à Abouja (Nigeria) — Remboursement de sommes dues par la République hellénique — Compensation sur le montant à verser par la Commission pour le programme opérationnel régional de la Grèce continentale)

3

2008/C 327/05

Affaire C-248/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Hof van beroep te Antwerpen — Belgique) — Trespa International B.V./Nova Haven- en Vervoerbedrijf N.V. (Règlement d'application du code des douanes communautaire — Articles 291 et 297 — Traitement tarifaire favorable — Destination particulière — Notion de «personne qui importe la marchandise ou qui la fait importer pour la mise en libre pratique» — Notion de «cession des marchandises à l'intérieur de la Communauté» — Notion de «cessionnaire»)

3

2008/C 327/06

Affaire C-291/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 6 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Regeringsrätten — Suède) — Kollektivavtalsstiftelsen TRR Trygghetsrådet/Skatteverket (TVA — Lieu des opérations imposables — Rattachement fiscal — Prestataire de services établi dans un État membre autre que celui dans lequel est établi le preneur — Qualité d'assujetti — Services fournis à une fondation nationale exerçant une activité économique et une activité non économique)

4

2008/C 327/07

Affaire C-381/07: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 novembre 2008 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — France) — Association nationale pour la protection des eaux et rivières — TOS/Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Pollution du milieu aquatique — Directive 2006/11/CE — Article 6 — Substances dangereuses — Rejets — Autorisation préalable — Fixation de normes d'émission — Régime de déclaration — Piscicultures)

5

2008/C 327/08

Affaire C-405/07 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 novembre 2008 — Royaume des Pays-Bas/Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Article 95, paragraphe 5, CE — Directive 98/69/CE — Mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur — Disposition nationale dérogatoire anticipant l'abaissement de la valeur limite communautaire des émissions de particules produites par certains véhicules neufs à moteur Diesel — Refus de la Commission — Spécificité du problème — Devoir de diligence et obligation de motivation)

5

2008/C 327/09

Affaire C-95/08: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 novembre 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2004/9/CE — Absence de désignation des autorités chargées de l'inspection des laboratoires et de la vérification des études effectuées par ces derniers aux fins d'évaluer la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire)

6

2008/C 327/10

Affaire C-466/06: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de grande instance de Nanterre — France) — Société Roquette Frères/Direction générale des douanes et droits indirects, Recette principale de Gennevilliers de la Direction générale des douanes et des droits indirects (Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre — Isoglucose — Fixation des quantités de base servant pour l'attribution des quotas de production — Isoglucose produit en tant que produit intermédiaire — Article 24, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1785/81 — Article 27, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2038/1999 — Article 1er du règlement (CE) no 2073/2000 — Article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1260/2001 — Article 1er du règlement (CE) no 1745/2002 — Article 1er du règlement (CE) no 1739/2003 — Cotisations à la production — Modalités d'application du régime des quotas — Prise en compte des quantités de sucre contenues dans les produits transformés — Détermination de l'excédent exportable — Détermination de la perte moyenne)

6

2008/C 327/11

Affaire C-375/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Treviso (Italie) le 18 août 2008 — Procédure pénale contre Luigi Pontini, Emanuele Rech, Dino Bonora, Giovanni Forato, Laura Forato, Adele Adami, Ivo Colomberotto

7

2008/C 327/12

Affaire C-376/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia (Italie) le 18 août 2008 — Serrantoni Srl, Consorzio stabile edili scrl/Comune di Milano

7

2008/C 327/13

Affaire C-395/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d'appello di Roma (Italie) le 12 septembre 2008 — Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)/Tiziana Bruno et Massimo Pettini

8

2008/C 327/14

Affaire C-396/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte d'appello di Roma (Italie) le 12 septembre 2008 — Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS)/Daniela Lotti et Clara Matteucci

9

2008/C 327/15

Affaire C-401/08: Recours introduit le 17 septembre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche

9

2008/C 327/16

Affaire C-404/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Naumburg (Allemagne) le 18 septembre 2008 — Investitionsbank Sachsen-Anhalt — Anstalt der Norddeutschen Landesbank — Girozentrale/Bezirksrevisorin beim Landgericht Magdeburg für die Landeskasse des Landes Sachsen-Anhalt

10

2008/C 327/17

Affaire C-409/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Oberlandesgericht Naumburg (Allemagne) le 18 septembre 2008 — Investitionsbank Sachsen-Anhalt — Anstalt der Norddeutschen Landesbank — Girozentrale/Bezirksrevisorin beim Landgericht Magdeburg für die Landeskasse des Landes Sachsen-Anhalt

10

2008/C 327/18

Affaire C-411/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Finanzgericht Baden-Württemberg le 22 septembre 2008 — Swiss Caps AG/Hauptzollamt Singen

11

2008/C 327/19

Affaire C-413/08 P: Pourvoi formé le 22 septembre 2008 par Lafarge SA contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) rendu le 8 juillet 2008 dans l'affaire T-54/03, Lafarge SA/Commission des Communautés européennes

11

2008/C 327/20

Affaire C-420/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Verwaltungsgericht Berlin le 23 septembre 2008 — Yasar Erdil/Land Berlin

12

2008/C 327/21

Affaire C-425/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 26 septembre 2008 — Enviro Tech (Europe) Ltd/État belge

12

2008/C 327/22

Affaire C-430/08: Demande de décision préjudicielle introduite le 29 septembre 2008 par le VAT and Duties Tribunals de Londres (Royaume-Uni) — Terex Equipment Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs

13

2008/C 327/23

Affaire C-431/08: Demande de décision préjudicielle présentée par VAT and Duties Tribunals, London (Royaume-Uni) le 29 septembre 2008 — FG Wilson (Engineering) Ltd, Caterpillar EPG Ltd/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs

14

2008/C 327/24

Affaire C-440/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 6 octobre 2008 — F. Gielen/Staatssecretaris van Financiën (secrétaire d'Etat aux Finances)

14

2008/C 327/25

Affaire C-441/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (République de Pologne) le 8 juillet 2008 — Elektrownia Pątnów II sp. z o.o./Dyrektor Izby Skarbowej w Poznaniu

15

2008/C 327/26

Affaire C-444/08 P: Pourvoi formé le 8octobre 2008 par la Região Autónoma dos Açores contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-37/04, Região Autónoma dos Açores/Conseil de l'Union européenne

15

2008/C 327/27

Affaire C-446/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 9 octobre 2008 — Société Solgar Vitamin's France, Valorimer SARL, Christian Fenioux, L'Arbre de Vie SARL, Société Source Claire, Nord Plantes EURL, Société RCS Distribution, Société Ponroy Santé — Partie intervenante: Syndicat de la Diététique et des Compléments Alimentaires/Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche

16

2008/C 327/28

Affaire C-447/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea hovrätt (Suède) le 13 octobre 2008 — Otto Sjöberg/Åklagaren

17

2008/C 327/29

Affaire C-448/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Svea hovrätt (Suède) le 13 octobre 2008 — Anders Gerdin/Åklagaren

18

2008/C 327/30

Affaire C-453/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 17 octobre 2008 — Panagiotis I. Karanikolas, Valsamis Daravanis, Georgios Kouvoukliotis, Panagiotis Ntolou, Dimitrios Z. Parisis, Konstantinos Emmanouil, Ioannis Anasoglou, Pantelis A. Beis, Dimitrios Chatziandreou, Ioannis A. Zaragkoulias, Triantafyllos K. Mavrogiannis, Sotirios Th. Liotakis, Vasileios Karampasis, Dimitrios Melissidis, Ioannis V. Kleovoulos, Dimitrios I. Patsakos, Theodoros Fournarakis, Dimitrios K. Dimitrakopoulos et Synetairismos Paraktion Alieon Kavalas/Ypourgos Agrotikis Anaptyxis kai Trofimon et Nomarchiaki Aftodioikisi Dramas-Kavalas-Xanthis

18

2008/C 327/31

Affaire C-458/08: Recours introduit le 21 octobre 2008 – Commission des Communautés européennes/République portugaise

19

2008/C 327/32

Affaire C-460/08: Recours introduit le 21 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

19

2008/C 327/33

Affaire C-463/08: Recours introduit le 27 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

20

2008/C 327/34

Affaire C-464/08: Recours introduit le 27 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République d'Estonie

20

2008/C 327/35

Affaire C-465/08: Recours introduit le 29 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

20

2008/C 327/36

Affaire C-466/08: Recours introduit le 30 octobre 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Chypre

21

2008/C 327/37

Affaire C-472/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Augstākās tiesas Senāta Administratīvo lietu departaments (République de Lettonie) le 23 octobre 2008 — Alstom Power Hydro/Valsts ieņēmumu dienests

21

2008/C 327/38

Affaire C-276/08: Ordonnance du président de la Cour du 13 octobre 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal administratif — Luxembourg) — Miloud Rimoumi, Gabrielle Suzanne Marie Prick/Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration

21

Tribunal de première instance

2008/C 327/39

Affaire T-256/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

22

2008/C 327/40

Affaire T-161/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 — Group Lottuss/OHMI — Ugly (COYOTE UGLY) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative COYOTE UGLY — Marque communautaire verbale antérieure COYOTE UGLY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

22

2008/C 327/41

Affaire T-304/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine — Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

23

2008/C 327/42

Affaire T-390/07 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008 — Speiser/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Recevabilité — Indemnité de dépaysement — Décision purement confirmative — Réclamation tardive»)

23

2008/C 327/43

Affaire T-363/03: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 septembre 2008 — Regione Siciliana/Commission («Recours en annulation — FEDER — Suppression d'un concours financier — Récupération des sommes déjà versées — Entité régionale ou locale — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

23

2008/C 327/44

Affaire T-139/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 septembre 2008 — Stephens/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Arrêt interlocutoire — Non-lieu à statuer»)

24

2008/C 327/45

Affaire T-166/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 septembre 2008 — Powderject Research/OHMI (POWDERMED) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale POWDERMED — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

24

2008/C 327/46

Affaire T-235/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 octobre 2008 — Austrian Relief Programm/Commission («Recours en annulation — Financement communautaire d'une opération pour l'amélioration des conditions de vie en ex-Yougoslavie dans le but de favoriser le retour des réfugiés et des personnes déplacées — Programme Obnova — Clause compromissoire — Note de débit — Irrecevabilité»)

25

2008/C 327/47

Affaire T-208/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 octobre 2008 — BOT Elektrownia Bełchatów e.a./Commission («Recours en annulation — Directive 2003/87/CE — Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre — Plan national d'allocation de quotas d'émission pour la Pologne pour la période allant de 2008 à 2012 — Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections moyennant certaines conditions — Compétence des États membres dans la répartition individuelle des quotas d'émission — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)

25

2008/C 327/48

Affaire T-257/07 R II: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 30 octobre 2008 — France/Commission («Référé — Police sanitaire — Règlement (CE) no 999/2001 — Éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles — Règlement (CE) no 746/2008 — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Urgence — Mise en balance des intérêts»)

26

2008/C 327/49

Affaire T-411/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 mars 2008 — Aer Lingus Group/Commission («Référé — Contrôle des concentrations — Décision déclarant une concentration incompatible avec le marché commun — Article 8, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 139/2004 — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Mesure contraire à la répartition des compétences entre les institutions — Compétence de la Commission — Mesures provisoires adressées à une partie intervenante — Demande de sursis à exécution — Recevabilité — Absence de fumus boni juris — Défaut d'urgence — Absence de préjudice grave et irréparable — Préjudice dépendant d'événements futurs et incertains — Raisons insuffisantes — Mise en balance de l'ensemble des intérêts»)

26

2008/C 327/50

Affaire T-487/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 octobre 2008 — Imperial Chemical Industries/OHMI (FACTORY FINISH) («Incident de procédure — Marque communautaire — Représentation par un avocat»)

27

2008/C 327/51

Affaire T-105/08 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 septembre 2008 — Van Neyghem/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Rejet du recours en première instance — Recrutement — Concours général — Non-admission à l'épreuve orale — Pourvoi manifestement non fondé»)

27

2008/C 327/52

Affaire T-332/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 17 septembre 2008 — Melli Bank/Conseil («Référé — Règlement (CE) no 423/2007 — Mesures restrictives à l'encontre de la République islamique d'Iran — Décision du Conseil — Mesure de gel de fonds et de ressources économiques — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence — Absence de préjudice grave et irréparable»)

28

2008/C 327/53

Affaire T-390/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Bank Melli Iran/Conseil («Référé — Règlement (CE) no 423/2007 — Mesures restrictives à l'encontre de la République islamique d'Iran — Décision du Conseil — Mesure de gel de fonds et de ressources économiques — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence — Absence de préjudice grave et irréparable»)

28

2008/C 327/54

Affaire T-377/08 P: Pourvoi formé le 10 septembre 2008 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-76/07, Birkhoff/Commission

28

2008/C 327/55

Affaire T-391/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Ellinika Nafpigeia contre Commission

29

2008/C 327/56

Affaire T-396/08: Recours introduit le 15 septembre 2008 — Freistaat Sachsen et Land Sachsen-Anhalt/Commission

30

2008/C 327/57

Affaire T-407/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — MIP Metro/OHMI — CBT Comunicación Multimedia (Metromeet)

31

2008/C 327/58

Affaire T-422/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — Sacem/Commission

31

2008/C 327/59

Affaire T-425/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — KODA/Commission des Communautés européennes

32

2008/C 327/60

Affaire T-432/08: Recours introduit le 1er octobre 2008 — AKM/Commission

33

2008/C 327/61

Affaire T-439/08: Recours introduit le 30 septembre 2008 — Agapiou Joséphidès/Commission et Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

34

2008/C 327/62

Affaire T-440/08: Recours introduit le 1er octobre 2008 — 1-2-3.TV/OHMI — Zweites Deutsches Fernsehen et Televersal Film- und Fernseh-Produktion (1-2-3.TV)

34

2008/C 327/63

Affaire T-443/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — Freistaat Sachsen et Land Sachsen Anhalt/Commission

35

2008/C 327/64

Affaire T-449/08: Recours introduit le 2 octobre 2008 — S.L.V. Elektronik/OHMI — Jiménez Muñoz (LINE)

36

2008/C 327/65

Affaire T-455/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — Mitteldeutsche Flughafen et Flughafen Leipzig/Halle/Commission

36

2008/C 327/66

Affaire T-459/08: Recours introduit le 6 octobre 2008 — EuroChem MCC/Conseil de l'Union européenne

37

2008/C 327/67

Affaire T-462/08: Recours introduit le 13 octobre 2008 — Winzer Pharma/OHMI — Alcon (OFTAL CUSI)

38

2008/C 327/68

Affaire T-463/08: Recours introduit le 19 octobre 2008 — Imagion/OHMI (DYNAMIC HD)

39

2008/C 327/69

Affaire T-465/08: Recours introduit le 15 octobre 2008 — République tchèque/Commission

39

2008/C 327/70

Affaire T-470/08: Recours introduit le 23 octobre 2008 — Commission/Eurgit et Cirese

40

2008/C 327/71

Affaire T-476/08: Recours introduit le 4 novembre 2008 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)

40

2008/C 327/72

Affaire T-221/00: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 octobre 2008 — Casinò municipale di Venezia/Commission

41

2008/C 327/73

Affaire T-84/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 octobre 2008 — Azivo Algemeen Ziekenfonds De Volharding/Commission

41

2008/C 327/74

Affaire T-126/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 septembre 2008 — Italie/Commission

41

2008/C 327/75

Affaire T-275/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 — Omya/Commission

41

2008/C 327/76

Affaire T-364/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Xinhui Alida Polythene/Conseil

41

2008/C 327/77

Affaires jointes T-217/07, T-218/07, T-244/07 à T-246/07, T-252/07 à T-255/07, T-258/07 à T-260/07, T-268/07 à T-272/07 et T-394/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 20 octobre 2008 — Las Palmeras e.a./Conseil et Commission

42

2008/C 327/78

Affaire T-322/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 octobre 2008 — Kenitex-Química/OHMI — Chemicals International (Kenitex TINTAS A qualidade da cor)

42

2008/C 327/79

Affaire T-494/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 septembre 2008 — Italie/Commission

42

2008/C 327/80

Affaire T-301/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 novembre 2008 — Laura Ashley/OHMI — Tiziana Bucci (LAURA ASHLEY)

42

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 327/81

Affaire F-84/08: Recours introduit le 17 octobre 2008 — Cerafogli/BCE

43

2008/C 327/82

Affaire F-86/08: Recours introduit le 22 octobre 2008 — Voslamber/Commission

43

2008/C 327/83

Affaire F-87/08: Recours introduit le 20 octobre 2008 — Schuerings/Fondation européenne pour la formation

43

2008/C 327/84

Affaire F-88/08: Recours introduit le 20 octobre 2008 — Vandeuren/Fondation européenne pour la formation

44

FR