ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 159

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
12 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 159/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2007/C 159/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2007/C 159/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4720 — Doughty Hanson/Axcom) (1)

3

2007/C 159/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4722 — PAI/Kaufman&Broad) (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 159/05

Taux de change de l'euro

4

2007/C 159/06

Avis du comite consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donne lors de sa 421e réunion du 11 décembre 2006 portant sur un projet de décision dans l'affaire COMP/F/39.234 — Extra d'alliage réadoption

5

2007/C 159/07

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/F/39.234 — Extra d'alliage, réadoption de la décision (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 159/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

8

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 159/09

Appel de propositions — DG EAC/29/07 — Fondations politiques européennes — Projets pilotes

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 159/10

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Demande émanant d'un État membre

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 159/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M. 4639 — Gabetti Property Solutions/Marcegaglia/Pirelli Real Estate/Italia Turismo) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

18

2007/C 159/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4782 — Delek/Texaco Benelux) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR