Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 76
32e année
28 mars 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

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II Actes préparatoires

Commission

89/C 76/01

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

1

89/C 76/02

Proposition de directive du Conseil complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant les articles 32 et 28 de la directive 77/388/CEE — Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection

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89/C 76/03

Proposition réexaminée de décision du Conseil portant adoption d'un premier programme pluriannuel (1988-1993) de recherche et de développement technologique dans le domaine agro-industriel, basés sur les biotechnologies — European collaborative linkage of agriculture and industry through research (Eclair)

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