Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 347
27e année
29 décembre 1984
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

84/C 347/01

Écu

1

Cour de justice

84/C 347/02

Affaire 284-84: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Centrale Raad van Beroep d'Utrecht, rendue le 25 septembre 1984, dans l'affaire L. A. Spruyt contre le bestuur van de Sociale Verzekeringsbank

2

84/C 347/03

Affaire 289-84: Recours introduit le 3 décembre 1984 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

2

II Actes préparatoires

Commission

84/C 347/04

Proposition d'une dix-huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffres d'affaires: suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée

3

84/C 347/05

Proposition d'une dix-huitième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires modifiant la directive 77/388/CEE — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée

5

III Informations

Cour de justice

84/C 347/06

Avis de concours généraux

8

FR