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Document L:1998:211:TOC
Official Journal of the European Communities, L 211, 29 July 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 29 juillet 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 29 juillet 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 211 41e année 29 juillet 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1660/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1661/98 de la Commission, du 27 juillet 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 3 | ||
| Règlement (CE) no 1662/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| Règlement (CE) no 1663/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 1664/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) no 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton | 9 | ||
| Règlement (CE) no 1665/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1666/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien | 12 | |||
| Règlement (CE) no 1667/98 de la Commission, du 28 juillet 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois | 17 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 98/475/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 11 février 1998, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire no IV/M.986 - Agfa-Gevaert/DuPont) [notifiée sous le numéro C(1998) 1290] (1) | 22 | ||
| Avis aux lecteurs | s3 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |