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Document C:2001:146:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 146, 17 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 146
44e année
17 mai 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances des 20 et 21 septembre 2000
Mercredi, 20 septembre 2000
(2001/C 146/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition des commissions 2
4. Dépôt de documents 2
5. Ordre du jour 6
6. Transmission par le Conseil de textes d'accords 6
7. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
8. Mesures à prendre suite à la crise du pétrole et l'augmentation du prix du pétrole (déclaration suivie d'un débat) 7
9. Création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données * (débat) 7
10. Système Eurodac * (débat) 7
11. Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail ***I (débat) 8
12. Règles de concurrence (débat) 8
13. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***III (débat) 8
14. Conservation et gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement ***III (débat) 9
15. Coopération au développement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres (débat) 9
16. Communication de positions communes du Conseil 9
17. Régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles * (débat) 10
18. Compétence judiciaire et exequatur en matière civile et commerciale * (débat) 10
19. Ordre du jour de la prochaine séance 10
20. Levée de la séance 11
LISTE DE PRÉSENCE 12
Jeudi, 21 septembre 2000
(2001/C 146/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 13
1. Ouverture de la séance 13
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 13
3. Composition des commissions 13
4. Saisine de commissions 13
5. Terrorisme en Espagne (déclarations suivie d'un débat) 14
6. Racisme (débat) 14
7. Criminalité organisée (débat) 15
HEURE DES VOTES
8. Transport de marchandises dangereuses par route ***II (procédure sans débat) (vote) 16
9. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***II (procédure sans débat) (vote) 16
10. Ozone (année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorocarbures) ***I (procédure dans débat) (vote) 16
11. Ressources propres (procédure dans débat) (vote) 17
12. Discipline budgétaire (procédure dans débat) (vote) 17
13. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***III (vote) 17
14. Conservation et gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement ***III (vote) 17
15. Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail ***I (vote) 17
16. Création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données * (vote) 18
17. Système Eurodac * (vote) 18
18. Régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles * (vote) 19
19. Compétence judiciaire et exequatur en matière civile et commerciale * (vote) 19
20. Travail non déclaré (vote) 20
21. Règles de concurrence (vote) 20
22. Coopération au développpement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres (vote) 21
23. Racisme (vote) 21
24. Criminalité organisée (vote) 22
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 24
26. Calendrier des prochaines séances 24
27. Interruption de la session 24
LISTE DE PRÉSENCE 25
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 26
Rapport Averoff A5-0224/2000 - Résolution 26
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendement 1 27
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendement 2 28
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendement 3 30
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendement 7 31
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendement 9 32
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendements 10 à 12 34
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Amendement 13 35
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Proposition Commission 37
Rapport Pirker A5-0219/2000 - Résolution 38
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 25 40
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 23 41
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 37 42
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 24 44
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 26 45
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 39, 1re partie 47
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Amendement 39, 2e partie 48
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Proposition Commission 50
Rapport Wallis A5-0253/2000 - Résolution 51
Rapport Glase A5-0220/2000 - Amendement 3 53
Rapport Glase A5-0220/2000 - Amendement 13 54
Rapport Glase A5-0220/2000 - Amendement 1 55
Rapport Glase A5-0220/2000 - Amendement 11 57
Rapport Glase A5-0220/2000 - Amendement 2 58
B5-0766/2000 - Racisme - Amendement 6, 1re partie 60
B5-0766/2000 - Racisme - Amendement 6, 2e partie 61
B5-0766/2000 - Racisme - Amendement 3 63
B5-0766/2000 - Racisme - Amendement 5, 1re partie 64
B5-0766/2000 - Racisme - Amendement 5, 2e partie 66
B5-0766/2000 - Racisme - Amendement 4 67
B5-0766/2000 - Racisme - Résolution 68
TEXTES ADOPTÉS
1. Transport de marchandises dangereuses par route ***II (procédure sans débat)
A5-0234/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route (7455/1/2000 - C5-0330/2000 - 1999/0083(COD)) 71
2. Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ***II (procédure sans débat)
A5-0229/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (7456/1/2000 - C5-0329/2000 - 1999/0087(COD)) 72
3. Ozone (année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures) ***I (procédure sans débat)
A5-0226/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no mldr/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (COM(2000) 426 - C5-0363/2000 - 2000/0170(COD)) 73
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (COM(2000) 426 - C5-0363/2000 - 2000/0170(COD)) 73
4. Ressources propres (procédure sans débat)
A5-0224/2000
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la conciliation sur l'orientation commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur la nouvelle décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne (7439/2000 - C5-0388/2000 - 1999/0139(CNS)) 74
ANNEXE
Résultats de la réunion du comité de conciliation du 20 juillet 2000 74
5. Discipline budgétaire (procédure sans débat)
A5-0223/2000
Résolution du Parlement européen sur les résultats de la concertation sur l'orientation commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil concernant la discipline budgétaire (9091/2000 - C5-0339/2000 - 1999/0151(CNS)) 75
ANNEXE
Résultats du comité de concertation du 20 juillet 2000 75
6. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***III
A5-0215/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement (C5-0283/2000 - 1999/0020(COD)) 76
7. Conservation et gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement ***III
A5-0216/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement (C5-0284/2000 - 1999/0015(COD)) 77
8. Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail ***I
A5-0222/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 89/655/CEE sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2e directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE) (COM(1998) 678 - C4-0707/1998 - 1998/0327(COD)) 78
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2e directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE) (COM(1998) 678 - C4-0707/1998 - 1998/0327(COD)) 83
9. Création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données *
A5-0225/2000
Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen) (7381/2000 - C5-0230/2000 - 2000/0804(CNS)) 83
Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative de la République portugaise en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant création d'un secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données, instituées par la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et la convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (convention de Schengen) (7381/2000 - C5-0230/2000 - 2000/0804(CNS)) 87
10. Système Eurodac *
A5-0219/2000
Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin (8417/2000 - C5-0256/2000 - 1999/0116(CNS)) (consultation répétée) 87
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la Convention de Dublin (8417/2000 - C5-0256/2000 - 1999/0116(CNS)) 89
11. Régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles *
A5-0228/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3448/93 déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(1999) 717 - C5-0095/2000 - 1999/0284(CNS)) 90
12. Compétence judiciaire et exequatur en matière civile et commerciale *
A5-0253/2000
Proposition de règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(1999) 348 final - C5-0169/1999 - 1999/0154(CNS)) 94
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (COM(1999) 348 final - C5-0169/1999 - 1999/0154(CNS)) 101
13. Travail non déclaré
A5-0220/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur le travail non déclaré (COM(1998) 219 - C4-0566/1998 - 1998/2082(COS)) 102
14. Règles de concurrence
A5-0217/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur les règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontaux (C5-0304/2000 - 2000/2154(COS)) 106
15. Coopération au développement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres
A5-0227/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant la complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres dans le domaine de la coopération au développement (COM(1999) 218 - C5-0179/1999 - 1999/2156(COS)) 107
16. Racisme
B5-0766/2000
Résolution du Parlement européen sur la position de l'Union européenne lors de la Conférence mondiale contre le racisme et sur la situation actuelle dans l'Union 110
17. Criminalité organisée
B5-0506/2000
Résolution du Parlement européen sur le programme d'action du Conseil «Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire» 113
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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