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Document 02001R0539-20181218
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement
Consolidated text: Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
02001R0539 — FR — 18.12.2018 — 014.001
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RÈGLEMENT (CE) No 539/2001 DU CONSEIL (JO L 081, 21.3.2001, p.1) |
Abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 |
L 303 |
39 |
28.11.2018 |
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02001R0539-20170611