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Document 02001R0539-20030402

Consolidated text: Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/539/2003-04-02