EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 02000L0013-20141213

Consolidated text: Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2000/13/2014-12-13

2000L0013 — FR — 13.12.2014 — 010.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE 2000/13/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 mars 2000

relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

(JO L 109, 6.5.2000, p.29)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011

L 304

18

22.11.2011

Top