EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22003D0128R(01)
Corrigendum to Decision No 1/2003 (2003/128/EC) of 28 January 2003 of the Committee established under the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on mutual recognition in relation to conformity assessment on the establishment of the list of conformity assessment bodies recognised under the Agreement (OJ L 56 of 1.3.2003)
Rectificatif à la décision n° 1/2003 (2003/128/CE) du 28 janvier 2003 du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord (JO L 56 du 1.3.2003)
Rectificatif à la décision n° 1/2003 (2003/128/CE) du 28 janvier 2003 du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord (JO L 56 du 1.3.2003)
JO L 66 du 11.3.2003, p. 51–51
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/128(1)/corrigendum/2003-03-11/oj
Rectificatif à la décision n° 1/2003 (2003/128/CE) du 28 janvier 2003 du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord (JO L 56 du 1.3.2003)
Journal officiel n° L 066 du 11/03/2003 p. 0051 - 0051
Rectificatif à la décision n° 1/2003 (2003/128/CE) du 28 janvier 2003 du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord ("Journal officiel de l'Union européenne" L 56 du 1er mars 2003) Page 9, au titre de l'annexe B: au lieu de: LIST OF SWISS CONFORMITY ASSESSMENT BODIES lire: LIST OF EUROPEAN CONFORMITY ASSESMENT BODIES.