EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 51996IP0094(01)
Procedure
COM (1994) 652: COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE TRANSFUSIONNELLE ET L' AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
-
European Commission
-
European Parliament
- Type of file:
- Communication
- Directory code:
- 13.30.15.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Spécialités pharmaceutiques
- Leading service:
- Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
- Associated service:
- ; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la Nouvelle–Zélande ; DG IA – Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur ; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication, culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Eurostat ; Secrétariat général ; Task Force «Négociations d’adhésion»
- Decision mode:
- Procédure écrite
- Addressee:
- Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Comité européen des régions ; 1020
- Type of file:
- Communication
- Remarks:
- Diffusé par l'Office des publications
- Documents:
- COM/1994/652/FINAL
CS/1995/4112/95/SAN/1
C4/1995/16 - CELEX number of the main document:
- 51994DC0652
21/12/1994: Transmission au Conseil
22/12/1994: Transmission au Parlement
- Draftsman:
- Pierre PRADIER
- Author of opinion:
- Commission des affaires juridiques
- Documents:
- JO C/1995/249/231
- CELEX number of the main document:
- 51995IP1053
- Rapporteur:
- Christian CABROL
- Author of report:
- Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Documents:
- A4/1996/94
PE/214692
- Rapporteur:
- Christian CABROL
- Documents:
- JO C/1996/141/131
- CELEX number of the main document:
- 51996IP0094(01)