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Document JOL_1988_157_R_0034_035
Council Decision of 22 June 1988 on the conclusion of the Joint Declaration on the establishment of official relations between the European Economic Community and the Council for Mutual Economic Assistance
Décision du Conseil, du 22 juin 1988, concernant la conclusion de la déclaration conjointe sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle
Décision du Conseil, du 22 juin 1988, concernant la conclusion de la déclaration conjointe sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle
JO L 157 du 24.6.1988, p. 34–35
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
31988D0345
88/345/CEE: Décision du Conseil du 22 juin 1988 concernant la conclusion de la déclaration conjointe sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle
Journal officiel n° L 157 du 24/06/1988 p. 0034 - 0034
***** DÉCISION DU CONSEIL du 22 juin 1988 concernant la conclusion de la déclaration conjointe sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle (88/345/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen, considérant que, en vue de la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations extérieures, il convient d'approuver la déclaration conjointe sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle; que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, autres que ceux de l'article 235, DÉCIDE: Article premier La déclaration conjointe sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle est approuvée au nom de la Communauté. Le texte de la déclaration conjointe est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer la déclaration conjointe au nom de la Communauté. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 22 juin 1988. Par le Conseil Le président M. BANGEMANN