ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 171

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
5 juillet 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2008/C 171/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 158 du 21.6.2008

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2008/C 171/02

Affaire C-442/04: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 mai 2008 — Royaume d'Espagne/Conseil de l'Union européenne (Pêche — Règlement (CE) no 1954/2003 — Règlement (CE) no 1415/2004 — Gestion de l'effort de pêche — Fixation du niveau maximal annuel d'effort de pêche — Période de référence — Zones et ressources de pêche communautaires — Zones biologiquement sensibles — Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités — Exception d'illégalité — Recevabilité — Principe de non-discrimination — Détournement de pouvoir)

2

2008/C 171/03

Affaire C-91/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Article 47 UE — Politique étrangère et de sécurité commune — Décision 2004/833/PESC — Mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC — Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre — Compétence de la Communauté — Politique de coopération au développement)

2

2008/C 171/04

Affaires jointes C-147/06 et C-148/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 mai 2008 (demandes de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — SECAP SpA (C-147/06), contre Comune di Torino, en présence de: Tecnoimprese Srl, Gambarana Impianti Snc, ICA Srl, Cosmat Srl, Consorzio Ravennate, ARCAS SpA, Regione Piemonte, et Santorso Soc. coop. arl (C-148/06) contre Comune di Torino, en présence de: Bresciani Bruno Srl, Azienda Agricola Tekno Green Srl, Borio Giacomo Srl, Costrade Srl (Marchés publics de travaux — Attribution des marchés — Offres anormalement basses — Modalités d'exclusion — Marchés de travaux n'atteignant pas les seuils prévus par les directives 93/37/CEE et 2004/18/CE — Obligations du pouvoir adjudicateur résultant des principes fondamentaux du droit communautaire)

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2008/C 171/05

Affaire C-194/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staatssecretaris van Financiën/Orange European Smallcap Fund N. V. (Articles 56 CE à 58 CE — Libre circulation des capitaux — Imposition des dividendes — Compensation accordée à un organisme de placement collectif à caractère fiscal en raison de prélèvements fiscaux effectués à la source par un autre État sur les dividendes perçus par cet organisme — Limitation de cette compensation au montant qu'un actionnaire résident de l'État membre d'établissement de cet organisme ayant effectué un placement sans l'intermédiaire d'un tel organisme pourrait imputer sur l'impôt sur les revenus en vertu d'une convention préventive de la double imposition — Limitation de cette compensation en fonction de la participation d'actionnaires non-résidents dans le capital de cet organisme)

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2008/C 171/06

Affaire C-266/06 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 mai 2008 — Evonik Degussa GmbH, anciennement Degussa GmbH/Commission des Communautés européennes, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Concurrence — Entente — Marché de la méthionine — Amende — Règlement no 17 — Article 15, paragraphe 2 — Principe de légalité des peines — Dénaturation des faits — Principe de proportionnalité — Principe d'égalité de traitement)

4

2008/C 171/07

Affaire C-352/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Köln — Allemagne) — Brigitte Bosmann/Bundesagentur für Arbeit — Familienkassse Aachen (Sécurité sociale — Allocations familiales — Suspension du droit aux prestations — Article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) no 1408/71 — Article 10 du règlement (CEE) no 574/72 — Législation applicable — Octroi de prestations dans l'État membre de résidence qui n'est pas l'État compétent)

5

2008/C 171/08

Affaire C-361/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het bedrijfsleven — Pays-Bas) — Feinchemie Schwebda GmbH, Bayer CropScience AG/College voor de toelating van bestrijdingsmiddelen (Produits phytopharmaceutiques — Autorisation de mise sur le marché — Éthofumesate — Directives 91/414/CEE et 2002/37/CE — Règlement (CEE) no 3600/92 — Demande de réouverture de la procédure orale)

5

2008/C 171/09

Affaire C-414/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 15 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Lidl Belgium GmbH & Co. KG/Finanzamt Heilbronn (Liberté d'établissement — Fiscalité directe — Prise en compte de pertes subies par un établissement stable situé dans un État membre et appartenant à une société ayant son siège statutaire dans un autre État membre)

6

2008/C 171/10

Affaire C-439/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Dresden — Allemagne) — Procédure de gestion d'énergie citiworks AG en présence de: Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit als Landesregulierungsbehörde, Flughafen Leipzig/Halle GmbH, Bundesnetzagentur (Marché intérieur de l'électricité — Directive 2003/54/CE — Article 20, paragraphe 1 — Libre accès des tiers aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

6

2008/C 171/11

Affaire C-462/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — Glaxosmithkline, Laboratoires Glaxosmithkline/Jean-Pierre Rouard (Règlement (CE) no 44/2001 — Section 5 du chapitre II — Compétence en matière de contrats individuels de travail — Section 2 dudit chapitre — Compétences spéciales — Article 6, point 1 — Pluralité de défendeurs)

7

2008/C 171/12

Affaire C-499/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Sąd Okręgowy w Koszalinie — République de Pologne) — Halina Nerkowska/Zakład Ubezpieczeń Społecznych Oddział w Koszalinie (Pension d'invalidité allouée aux victimes civiles de la guerre ou de la répression — Condition de résidence sur le territoire national — Article 18, paragraphe 1, CE)

7

2008/C 171/13

Affaire C-503/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 79/409/CEE — Conservation des oiseaux sauvages — Dérogations au régime de protection des oiseaux sauvages — Région de Ligurie)

8

2008/C 171/14

Affaire C-162/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Ampliscientifica Srl, Amplifin SpA/Ministero dell'Economia e delle Finanze, Agenzia delle Entrate (Sixième directive TVA — Assujettis — Article 4, paragraphe 4, second alinéa — Sociétés mère et filiales — Mise en œuvre par l'État membre du régime de l'assujetti unique — Conditions — Conséquences)

8

2008/C 171/15

Affaire C-165/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 22 mai 2008 (demande de décision préjudicielle du Vestre Landsret — Danemark) — Skatteministeriet/Ecco Sko A/S (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Position 6403 — Chaussures à dessus en cuir naturel — Position 6404 — Chaussures à dessus en matières textiles)

9

2008/C 171/16

Affaire C-271/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 96/61/CE — Prévention et réduction intégrées de la pollution — Transposition incomplète et incorrecte)

10

2008/C 171/17

Affaire C-276/07: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mai 2008 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Firenze — Italie) — Nancy Delay/Università degli studi di Firenze, Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), Repubblica italiana (Libre circulation des travailleurs — Discrimination en raison de la nationalité — Catégorie des «lecteurs d'échange» — Anciens lecteurs de langue étrangère — Reconnaissance des droits acquis)

10

2008/C 171/18

Affaire C-341/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Directive 2004/48/CE — Respect des droits de propriété intellectuelle — Non-transposition dans le délai prescrit)

11

2008/C 171/19

Affaire C-323/07: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 10 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — Termoraggi SpA/Comune di Monza (Marchés publics — Marché public de fournitures et de services — Attribution sans appel d'offres — Attribution par une collectivité territoriale à une entreprise dont elle détient le capital)

11

2008/C 171/20

Affaire C-57/08 P: Pourvoi formé le 13 février 2008 par Gateway, Inc. contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2007 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-434/05 — Gateway, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

12

2008/C 171/21

Affaire C-134/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 2 avril 2008 — J.E. Tyson Parketthandel GmbH hanse j./Hauptzollamt Bremen

12

2008/C 171/22

Affaire C-135/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 3 avril 2008 — Janko Rottmann/Freistaat Bayern

13

2008/C 171/23

Affaire C-140/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Tallinna Halduskohus (République d'Estonie) le 7 avril 2008 — Rakvere Lihakombinaat AS/Põllumajandusministeerium et Maksu- ja Tolliameti Ida maksu- ja tollikeskus

13

2008/C 171/24

Affaire C-144/08: Recours introduit le 8 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande

14

2008/C 171/25

Affaire C-146/08 P: Pourvoi formé le 3 avril 2008 par Efkon AG contre l'ordonnance rendue le 22 janvier 2008 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-298/04, Efkon AG/Parlement européen et Conseil de l'Union européene

14

2008/C 171/26

Affaire C-147/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Arbeitsgericht Hamburg (Allemagne) le 10 avril 2008 — Jürgen Römer/Freie und Hansestadt Hamburg

15

2008/C 171/27

Affaire C-150/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden le 14 avril 2008 — Siebrand BV/Staatssecretaris van Financïen

16

2008/C 171/28

Affaire C-152/08: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunal Superior de Justicia de Madrid (Espagne) le 15 avril 2008 — Real Sociedad de Fútbol S. A. D. et Nihat Kahveci/Consejo Superior de Deportes et Real Federación Española de Fútbol

16

2008/C 171/29

Affaire C-154/08: Recours introduit le 15 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

17

2008/C 171/30

Affaire C-157/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 16 avril 2008 — E.H.A. Passenheim-van Schoot/Staatssecretaris van Financiën

17

2008/C 171/31

Affaire C-159/08 P: Pourvoi formé le 15 avril 2008 par Isabella Scippacercola et Ioannis Terezakis contre l'arrêt rendu, le 16 janvier 2008, par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) dans l'affaire T-306/05, Isabella Scippacercola et Ioannis Terezakis/Commission des Communautés européennes

18

2008/C 171/32

Affaire C-162/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Monomeles Protodikeio Rethymnis (Grèce) le 17 avril 2008 — Georgios Lagoudakis/Kentro Anoiktis Prostasias Ilikiomenon Dimou Rethymnis

19

2008/C 171/33

Affaire C-163/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Monomeles Protodikeio Rethymnis (Grèce) le 17 avril 2008 — Dimitrios Ladakis, Andreas Birtas, Konstantinos Kyriakopoulos, Emmanouil Klamponis et Sofoklis Mastorakis/Dimos Geropotamou

20

2008/C 171/34

Affaire C-164/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Monomeles Protodikeio Rethymnis (Grèce) le 17 avril 2008 — Michail Zacharioudakis/Dimos Lampis

22

2008/C 171/35

Affaire C-169/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte costituzionale (Italie) le 21 avril 2008 — Presidente del Consiglio dei Ministri/Regione autonoma della Sardegna

24

2008/C 171/36

Affaire C-171/08: Recours introduit le 25 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

24

2008/C 171/37

Affaire C-174/08: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Østre Landsret (Danemark) le 28 avril 2008 — NCC Construction Danmark A/S/Skatteministeriet

25

2008/C 171/38

Affaire C-180/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Dioikitiko Efeteio Thessalonikis (Grèce) le 28 avril 2008 — Maria Kastrinaki/Panepistimiako Geniko Nosokomeio Thessalonikis ACHEPA

25

2008/C 171/39

Affaire C-186/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Dioikitiko Efeteio Thessalonikis (Grèce) le 28 avril 2008 — Maria Kastrinaki/Panepistimiako Geniko Nosokomeio Thessalonikis ACHEPA

26

2008/C 171/40

Affaire C-190/08: Recours introduit le 7 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

26

2008/C 171/41

Affaire C-191/08: Recours introduit le 7 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

27

2008/C 171/42

Affaire C-195/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour suprême de Lituanie (République de Lituanie), le 14 mai 2008, dans l'affaire Inga Rinau

27

2008/C 171/43

Affaire C-200/08: Recours introduit le 15 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

28

2008/C 171/44

Affaire C-209/08: Recours introduit le 20 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

28

2008/C 171/45

Affaire C-223/08: Recours introduit le 23 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

29

2008/C 171/46

Affaire C-224/08: Recours introduit le 23 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/République française

29

2008/C 171/47

Affaire C-87/06: Ordonnance du président de la Cour du 28 novembre 2007 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social no 3 de Valladolid — Espagne) — Vicente Pascual García/Confederación Hidrográfica del Duero

29

2008/C 171/48

Affaire C-315/06: Ordonnance du président de la Cour du 26 février 2008 (demande de décision préjudicielle du Monomeles Protodikeio Veroias — Grèce) — Georgios Diamantis/FANCO AE

30

2008/C 171/49

Affaire C-424/06: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 7 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

30

2008/C 171/50

Affaire C-18/07: Ordonnance du président de la troisième chambre de la Cour du 28 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle du Kammarrätten i Jönköping — Suède) — Mattias Jalkhed/Jordbruksverket

30

2008/C 171/51

Affaire C-235/07: Ordonnance du président de la Cour du 27 novembre 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

30

2008/C 171/52

Affaire C-325/07: Ordonnance du président de la Cour du 5 décembre 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

30

2008/C 171/53

Affaire C-347/07: Ordonnance du président de la Cour du 11 février 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne

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Tribunal de première instance

2008/C 171/54

Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés

31

2008/C 171/55

Affaire T-495/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 mai 2008 — Belfass/Conseil («Marchés publics de services — Procédure d'appel d'offres communautaire — Erreur matérielle manifeste — Attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse — Offre anormalement basse — Article 139, paragraphe 1, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 — Exception d'illégalité — Cahier des charges — Recevabilité»)

31

2008/C 171/56

Affaire T-205/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2008 — NewSoft Technology/OHMI — Soft (Presto! BizCard Reader) («Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader — Marques nationales figuratives antérieures Presto — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)

31

2008/C 171/57

Affaire T-250/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2008 — Ott e.a./Commission («Pourvoi — Pourvoi incident — Recevabilité — Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2004 — Attribution des points de priorité — Dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut — Exception d'illégalité — Substitution de motifs — Pourvoi en partie non fondé et en partie fondé — Litige en état d'être jugé — Rejet du recours»)

32

2008/C 171/58

Affaire T-254/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2008 — Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale RadioCom — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)

32

2008/C 171/59

Affaire T-329/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 21 mai 2008 — Enercon/OHMI (E) («Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale E — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

33

2008/C 171/60

Affaire T-144/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 mai 2008 — TF1/Commission («Recours en annulation — Décision de la Commission qualifiant certaines mesures prises par la République française en faveur de France 2 et de France 3 d'aides d'État compatibles avec le marché commun — Délai de recours — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure — Irrecevabilité»)

33

2008/C 171/61

Affaire T-302/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 avril 2008 — Maison de l'Europe Avignon Méditerranée/Commission («Clause compromissoire — Création d'un info point Europe — Convention conclue entre la Commission et la requérante — Incompétence manifeste du Tribunal — Recours manifestement non fondé»)

34

2008/C 171/62

Affaire T-327/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 mai 2008 — SNIV/Commission («Recours en annulation — Aides d'État — Délai de recours — Point de départ — Publication d'une communication succincte au Journal officiel — Site Internet — Irrecevabilité»)

34

2008/C 171/63

Affaire T-260/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008 — Arktouros/Commission («Recours en annulation — Règlement (CE) no 1655/2000 — Suppression du concours financier accordé pour un projet écologique — Décision mettant fin au projet et ordonnant le remboursement des sommes versées à titre d'avance — Acte confirmatif — Expiration du délai de recours — Irrecevabilité»)

34

2008/C 171/64

Affaire T-18/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 mai 2008 — Kronberger/Parlement («Recours en annulation — Acte portant élection au Parlement européen — Délai de recours — Incompétence du Tribunal — Irrecevabilité»)

35

2008/C 171/65

Affaire T-29/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 2008 — Lactalis Gestion Lait et Lactalis Investissements/Conseil («Recours en annulation — Directive 2006/112/CE — Abrogation de la première directive TVA — Annulation partielle — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité»)

35

2008/C 171/66

Affaire T-92/07 P: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mai 2008 — Frankin e.a./Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires et agents temporaires — Pension — Transfert des droits à pension — Pourvoi manifestement irrecevable — Pourvoi manifestement non fondé»)

36

2008/C 171/67

Affaire T-239/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mai 2008 — Pathé Distribution/Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» («Clause compromissoire — Agence exécutive “Éducation, audiovisuel et culture” — Non-lieu à statuer»)

36

2008/C 171/68

Affaire T-315/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 avril 2008 — Grohe/OHMI — Compañía Roca Radiadores (ALIRA) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)

36

2008/C 171/69

Affaire T-372/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 avril 2008 — Dimos Kerateas/Commission («Recours en annulation — Délais — Irrecevabilité»)

37

2008/C 171/70

Affaire T-389/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 18 février 2008 — Earth Products/OHMI — Meynard Designs (EARTH) («Marque communautaire — Refus d'enregistrement — Retrait de la demande d'enregistrement — Non-lieu à statuer»)

37

2008/C 171/71

Affaires jointes T-54/08 R, T-87/08 R, T-88/08 R et T-91/08 R à T-93/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 avril 2008 — Chypre/Commission («Référé — Avis d'adjudication de marchés visant à encourager le développement économique dans la partie septentrionale de Chypre — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

38

2008/C 171/72

Affaire T-119/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2008 — Chypre/Commission («Référé — Avis d'adjudication de marché visant à encourager le développement économique dans la partie septentrionale de Chypre — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

38

2008/C 171/73

Affaire T-122/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 11 avril 2008 — Chypre/Commission («Référé — Avis d'adjudication de marché visant à encourager le développement économique dans la partie septentrionale de Chypre — Demande de sursis à exécution — Défaut d'urgence»)

38

2008/C 171/74

Affaire T-151/08: Recours introduit le 21 avril 2008 — Victor Guedes-Indústria e Comércio/OHMI — Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (GALLECS)

39

2008/C 171/75

Affaire T-156/08 P: Pourvoi formé le 24 avril 2008 par R contre l'ordonnance rendue le 19 février 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-49/07, R/Commission

39

2008/C 171/76

Affaire T-157/08: Recours introduit le 28 avril 2008 — Paroc/OHMI (INSULATE FOR LIFE)

40

2008/C 171/77

Affaire T-159/08: Recours introduit le 2 mai 2008 — Procter & Gamble/OHMI — Bayer (LIVENSA)

40

2008/C 171/78

Affaire T-162/08: Recours introduit le 29 avril 2008 — Frag Comercio Internacional/OHMI — Tinkerbell Modas (GREEN by missako)

40

2008/C 171/79

Affaire T-163/08: Recours introduit le 29 avril 2008 — Arbeitsgemeinschaft Golden Toast/OHMI (Golden Toast)

41

2008/C 171/80

Affaire T-167/08: Recours introduit le 9 mai 2008 — Microsoft/Commission des Communautés européennes

41

2008/C 171/81

Affaire T-170/08: Recours introduit le 13 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Groupement européen d'intérêt économique I.D. FOS Research

42

2008/C 171/82

Affaire T-171/08: Recours introduit le 7 mai 2008 — Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission

43

2008/C 171/83

Affaire T-173/08: Recours introduit le 13 mai 2008 — Messe Düsseldorf/OHMI — Canon Communications (MEDTEC)

43

2008/C 171/84

Affaire T-176/08: Recours introduit le 9 mai 2008 — Infeurope/Commission des Communautés européennes

44

2008/C 171/85

Affaire T-177/08: Recours introduit le 13 mai 2008 — Schräder/OCVV — Hansson (Sumost 01)

45

2008/C 171/86

Affaire T-180/08 P: Pourvoi formé le 15 mai 2008 par Giuseppe Tiralongo contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-55/07, Tiralongo/Commission

45

2008/C 171/87

Affaire T-181/08: Recours introduit le 16 mai 2008 — Tay Za/Conseil

46

2008/C 171/88

Affaire T-182/08: Recours introduit le 16 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Atlantic Energy Ltd

46

2008/C 171/89

Affaire T-183/08: Recours introduit le 16 mai 2008 — Schuhpark Fascies/OHMI — Leder & Schuh (jello SCHUHPARK)

47

2008/C 171/90

Affaire T-187/08: Recours introduit le 13 mai 2008 — Rodd & Gunn Australia/OHMI (représentation d'un chien)

47

2008/C 171/91

Affaire T-188/08: Recours introduit le 13 mai 2008 — Infeurope SA/Commission des Communautés européennes

48

2008/C 171/92

Affaires jointes T-490/04 et T-493/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 mai 2008 — Allemagne et Deutsche Post/Commission

48

2008/C 171/93

Affaire T-180/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 5 mai 2008 — Fränkischer Weinbauverband/OHMI (Forme d'une bouteille)

48

2008/C 171/94

Affaire T-17/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2008 — Torres/OHMI — Bodegas Navarro López (CITA DEL SOL)

49

2008/C 171/95

Affaire T-32/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 2008 — Slovaquie/Commission

49

2008/C 171/96

Affaire T-501/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 mai 2008 — R.S. Arbeitsschutz/OHMI — RS Components (RS)

49

2008/C 171/97

Affaire T-30/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 mai 2008 — Winzer Pharma/OHMI — Oftaltech (OFTASIL)

49

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2008/C 171/98

Affaire F-8/08: Recours introduit le 22 janvier 2008 — Renier/Commission

50

2008/C 171/99

Affaire F-12/08: Recours introduit le 5 février 2008 — Nardin/Parlement

50

2008/C 171/00

Affaire F-30/08: Recours introduit le 28 février 2008 — Nanopoulos/Commission

50

2008/C 171/01

Affaire F-35/08: Recours introduit le 14 mars 2008 — Pachtitis/Commission

51

2008/C 171/02

Affaire F-45/08: Recours introduit le 22 avril 2008 — Bernard/Europol

51

2008/C 171/03

Affaire F-46/08: Recours introduit le 6 mai 2008 — Thoss/Cour des comptes

51

2008/C 171/04

Affaire F-47/08: Recours introduit le 30 avril 2008 — Buschak/Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

52

2008/C 171/05

Affaire F-48/08: Recours introduit le 27 avril 2008 — Ortega Serrano/Commission

52

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