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Document C:2002:203E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 203, 27 août 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 203 E
45e année
27 août 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 203 E/01Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires
[COM(2002) 149 final — 2002/0072(COD)] (1)
1
2002/C 203 E/02Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux
[COM(2002) 152 final — 2002/0071(COD)]
6
2002/C 203 E/03Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
[COM(2002) 153 final — 2002/0073(COD)]
10
2002/C 203 E/04Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au maintien du système statistique de la Communauté européenne du charbon et de l'acier après l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
[COM(2002) 160 final — 2002/0078(COD)]
22
2002/C 203 E/05Proposition de décision du Conseil concernant une position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité intérimaire institué par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté européenne et la République de Croatie
[COM(2002) 161 final]
24
2002/C 203 E/06Proposition de règlement du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie
[COM(2002) 164 final — 80/2002(ACC)]
29
2002/C 203 E/07Proposition de règlement du Conseil confirmant le droit antidumping définitif institué sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Inde par le règlement (CE) no 2398/97, modifié et suspendu par le règlement (CE) no 1644/2001
[COM(2002) 172 final]
38
2002/C 203 E/08Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue de proroger la décision no 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE
[COM(2002) 174 final]
45
2002/C 203 E/09Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: Programme "Énergie intelligente pour l'Europe" (2003-2006)
[COM(2002) 162 final — 2002/0082(COD)]
47
2002/C 203 E/10Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
[COM(2002) 178 final]
53
2002/C 203 E/11Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine
[COM(2002) 182 final]
60
2002/C 203 E/12Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments
[COM(2002) 192 final — 2001/0098(COD)] (1)
69
2002/C 203 E/13Proposition de règlement du Conseil fixant des dispositions transitoires concernant les mesures antidumping et compensatoires adoptées en vertu des décisions no 2277/96/CECA et no 1889/98/CECA de la Commission ainsi que les demandes, plaintes et enquêtes antidumping et antisubventions en cours relevant de ces décisions
[COM(2002) 194 final]
82
2002/C 203 E/14Proposition de règlement du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
[COM(2002) 159 final — 2002/0090(CNS)]
86
2002/C 203 E/15Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
[COM(2002) 184 final — 2002/0085(ACC)]
108
2002/C 203 E/16Proposition de décision-cadre du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information
[COM(2002) 173 final — 2002/0086(CNS)]
109
2002/C 203 E/17Proposition de règlement du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
[COM(2002) 202 final — 2002/0095(ACC)]
114
2002/C 203 E/18Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche
[COM(2002) 198 final]
125
2002/C 203 E/19Proposition de règlement du Conseil ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité
[COM(2002) 199 final — 2002/0094(ACC)]
130
2002/C 203 E/20Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité consultatif paritaire devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et la République slovaque
[COM(2002) 200 final — 2002/0093(ACC)]
131
2002/C 203 E/21Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 253/2000/CE établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation "Socrates"
[COM(2002) 193 final — 2002/0101(COD)]
133
2002/C 203 E/22Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/788/CE en ce qui concerne la période de validité
[COM(2002) 216 final]
135
2002/C 203 E/23Proposition modifiée de directive du Conseil relative au droit au regroupement familial
[COM(2002) 225 final — 1999/0258(CNS)]
136
2002/C 203 E/24Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005
[COM(2002) 238 final — 2002/0104(CNS)]
142
2002/C 203 E/25Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté, au Comité de l'aide alimentaire
[COM(2002) 219 final]
145
2002/C 203 E/26Proposition de règlement du Conseil établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie
[COM(2002) 221 final — 2002/0102(ACC)]
146
2002/C 203 E/27Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000 et modifiant le règlement (CE) no 44/2001 en ce qui concerne les questions alimentaires
[COM(2002) 222 final — 2002/0110(CNS)]
155
2002/C 203 E/28Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
[COM(2002) 224 final]
179
2002/C 203 E/29Proposition de règlement du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande
[COM(2002) 226 final]
181
2002/C 203 E/30Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
[COM(2002) 235 final — 2000/0117(COD)] (1)
183
2002/C 203 E/31Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux
[COM(2002) 236 final — 2000/0115(COD)] (1)
210
2002/C 203 E/32Proposition de règlement du Conseil établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie
[COM(2002) 227 final — 2002/0103(ACC)]
241
2002/C 203 E/33Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein du conseil conjoint CE-Mexique sur le règlement intérieur des comités spéciaux
[COM(2002) 228 final]
250
2002/C 203 E/34Proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté à l'égard de la constitution d'un comité consultatif conjoint devant faire l'objet d'une décision du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et la République de Bulgarie
[COM(2002) 231 final — 2002/0107(ACC)]
253
2002/C 203 E/35Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
[COM(2002) 232 final — 2002/0105(CNS)]
256
2002/C 203 E/36Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2223/96 en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées
[COM(2002) 234 final — 2002/0109(COD)]
258
2002/C 203 E/37Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail
[COM(2002) 254 final — 2001/0165(COD)]
273
2002/C 203 E/38Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
[COM(2002) 185 final — 2002/0114(CNS)] (1)
284
2002/C 203 E/39Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
[COM(2002) 187 final — 2002/0116(CNS)] (1)
304
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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