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Document 32017R2231
Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2231 of 4 December 2017 amending Implementing Regulation (EU) 2016/329 as regards the name of the holder of the authorisation of 6-phytase (Text with EEA relevance. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Règlement d'exécution (UE) 2017/2231 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
C/2017/7964
JO L 319 du 5.12.2017, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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5.12.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/28 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2231 DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2017
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La société Kaesler Nutrition GmbH a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission (2). |
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(2) |
Lohmann Animal Nutrition GmbH, titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, a changé sa raison sociale en «Kaesler Nutrition GmbH», avec effet au 3 juillet 2017. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande. |
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(3) |
La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
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(4) |
Afin de permettre à Kaesler Nutrition GmbH d'exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier le nom du titulaire de l'autorisation. Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en conséquence. |
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(5) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications prévues par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle l'additif pour l'alimentation animale 6-phytase ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. |
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(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d'exécution (UE) 2016/329
Le règlement d'exécution (UE) 2016/329 est modifié comme suit:
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1) |
Dans le titre, la mention «titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH» est remplacée par la mention «titulaire de l'autorisation: Kaesler Nutrition GmbH». |
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2) |
À l'annexe, dans la deuxième colonne du tableau, intitulée «Nom du titulaire de l'autorisation», la mention «Lohmann Animal Nutrition GmbH» est remplacée par la mention «Kaesler Nutrition GmbH». |
Article 2
Mesures transitoires
L'additif pour l'alimentation animale 6-phytase, tel que défini à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/329, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 25 décembre 2017 conformément aux règles applicables avant le 25 décembre 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH) (JO L 62 du 9.3.2016, p. 5).