Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 114
40e année
1er mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 782/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

1

RÈGLEMENT (CE) N° 783/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

3

RÈGLEMENT (CE) N° 784/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5

RÈGLEMENT (CE) N° 785/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

8

RÈGLEMENT (CE) N° 786/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

RÈGLEMENT (CE) N° 787/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

11

RÈGLEMENT (CE) N° 788/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 789/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

RÈGLEMENT (CE) N° 790/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

18

*

Règlement (CE) nº 791/97 de la Commission du 29 avril 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

21

RÈGLEMENT (CE) N° 792/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

27

*

Règlement (CE) nº 793/97 de la Commission du 30 avril 1997 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans le secteur de la viande bovine

29

*

Règlement (CE) nº 794/97 de la Commission du 30 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

31

*

Règlement (CE) nº 795/97 de la Commission du 30 avril 1997 dérogeant au règlement (CE) nº 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, et dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

33

*

Règlement (CE) nº 796/97 de la Commission du 30 avril 1997 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

35

RÈGLEMENT (CE) N° 797/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 abrogeant le règlement (CE) n° 675/97 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

RÈGLEMENT (CE) N° 798/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

37

RÈGLEMENT (CE) N° 799/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

38

RÈGLEMENT (CE) N° 800/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 801/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

42

*

Directive 97/18/CE de la Commission du 17 avril 1997 reportant la date à partir de laquelle des expérimentations sur animaux sont interdites pour des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients de produits cosmétiques (1)

43

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/284/CE:

*

Décision de la Commission, du 25 avril 1997, remplaçant la décision de la Commission 96/536/CE établissant la liste des produits à base de lait pour lesquels les États membres sont autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales au titre de l'article 8 paragraphe 2 de la directive 92/46/CEE, ainsi que la nature des dérogations applicables à la fabrication de ces produits

45

97/285/CE:

*

Décision de la Commission du 30 avril 1997 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (1)

47

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.