EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32004D0090R(01)
Corrigendum to Commission Decision 2004/90/EC of 23 December 2003 on the technical prescriptions for the implementation of Article 3 of Directive 2003/102/EC of the European Parliament and of the Council relating to the protection of pedestrians and other vulnerable road users before and in the event of a collision with a motor vehicle and amending Directive 70/156/EEC ( OJ L 31, 4.2.2004 )
Rectificatif à la décision 2004/90/CE de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les prescriptions techniques pour la mise en œuvre de l'article 3 de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE ( JO L 31 du 4.2.2004 )
Rectificatif à la décision 2004/90/CE de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les prescriptions techniques pour la mise en œuvre de l'article 3 de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE ( JO L 31 du 4.2.2004 )
JO L 25 du 1.2.2007, p. 12–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/90(1)/corrigendum/2007-02-01/oj
|
1.2.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/12 |
Rectificatif à la décision 2004/90/CE de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les prescriptions techniques pour la mise en œuvre de l'article 3 de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 31 du 4 février 2004 )
Page 23, dans la partie I de l’annexe, la deuxième phrase du deuxième paragraphe du point 2.2 est modifiée comme suit:
au lieu de:
«Lorsque cette condition est remplie, il convient soit de placer le véhicule dans la position prévue par le constructeur soit d'adapter toutes les mesures ultérieures, et d'effectuer les essais, de façon à simuler cette position.»
lire:
«Lorsque cette condition n’est pas remplie, il convient soit de placer le véhicule dans la position prévue par le constructeur soit d'adapter toutes les mesures ultérieures, et d'effectuer les essais, de façon à simuler cette position.»