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Document 32005R0939

Règlement (CE) n° 939/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

JO L 158 du 21.6.2005, p. 14–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/939/oj

21.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/14


RÈGLEMENT (CE) N o 939/2005 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2005

modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) no 755/2005 de la Commission (2).

(2)

L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) no 755/2005, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juin 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)  JO L 126 du 19.5.2005, p. 34.


ANNEXE

Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 21 juin 2005

Code des produits

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0105 11 11 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 11 19 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 11 91 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 11 99 9000

A02

EUR/100 pcs

0,80

0105 12 00 9000

A02

EUR/100 pcs

1,70

0105 19 20 9000

A02

EUR/100 pcs

1,70

0207 12 10 9900

V01

EUR/100 kg

0207 12 10 9900

A24

EUR/100 kg

0207 12 90 9190

V01

EUR/100 kg

0207 12 90 9190

A24

EUR/100 kg

0207 12 90 9990

V01

EUR/100 kg

0207 12 90 9990

A24

EUR/100 kg

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

Les autres destinations sont définies comme suit:

V01

Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran.


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