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Document 31997R1091
Commission Regulation (EC) No 1091/97 of 16 June 1997 amending Regulation (EC) No 1361/96 establishing a forecast balance for the supply to the Canary Islands of certain vegetable oils and amending Regulation (EEC) No 2257/92 laying down detailed rules for implementing the specific arrangements for supplying Madeira with certain vegetable oils
Règlement (CE) nº 1091/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
Règlement (CE) nº 1091/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
JO L 158 du 17.6.1997, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1997
31997R1091
Règlement (CE) nº 1091/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) nº 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère
Journal officiel n° L 158 du 17/06/1997 p. 0007 - 0007
RÈGLEMENT (CE) N° 1091/97 DE LA COMMISSION du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, considérant que, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, le règlement (CEE) n° 1361/96 (3) a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour la campagne 1996/1997; considérant que ce bilan peut être révisé en cours de campagne en fonction de l'évolution des besoins des îles; que les informations fournies par les autorités compétentes justifient une augmentation de la quantité d'huiles végétales destinée à la consommation directe pour la campagne 1996/1997; qu'il y a lieu en conséquence d'adapter le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour les îles Canaries pour ce produit; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 1er du règlement (CE) n° 1361/96 est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales qui bénéficient de l'exonération des droits de douane à l'importation ou de l'aide à l'approvisionnement en provenance du reste de la Communauté sont, pour la campagne 1996/1997, les suivantes. >TABLE> Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juin 1997. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13. (2) JO n° L 320 du 11. 12. 1996, p. 1. (3) JO n° L 175 du 13. 7. 1996, p. 17.