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Document 62016TA0424

Affaire T-424/16: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2018 — Gifi Diffusion/EUIPO — Crocs (Chaussures) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motifs de nullité — Obligation de motivation — Article 62 du règlement (CE) n° 6/2002 — Relevé d’office d’un motif de nullité par la chambre de recours — Compétence de la chambre de recours — Article 63, paragraphe 1, du règlement n° 6/2002»]

JO C 152 du 30.4.2018, p. 29–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/29


Arrêt du Tribunal du 14 mars 2018 — Gifi Diffusion/EUIPO — Crocs (Chaussures)

(Affaire T-424/16) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une chaussure - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motifs de nullité - Obligation de motivation - Article 62 du règlement (CE) no 6/2002 - Relevé d’office d’un motif de nullité par la chambre de recours - Compétence de la chambre de recours - Article 63, paragraphe 1, du règlement no 6/2002»])

(2018/C 152/35)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Gifi Diffusion (Villeneuve-sur-Lot, France) (représentant: C. de Chassey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Crocs, Inc. (Niwot, Colorado, États-Unis) (représentants: H. Seymour, L. Cassidy, J. Guise, D. Knight, solicitors, N. Hadjadj Cazier, M. Berger et H. Haouideg, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 25 avril 2016 (affaire R 37/2015-3), relative à une procédure de nullité entre Gifi Diffusion et Crocs.

Dispositif

1)

La décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 avril 2016 (affaire R 37/2015-3), relative à une procédure de nullité entre Gifi Diffusion et Crocs, Inc., est annulée.

2)

L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Gifi Diffusion dans le cadre de la procédure devant le Tribunal.

3)

Crocs supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 392 du 24.10.2016.


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