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Document 62015TA0548

Affaire T-548/15: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Guiral Broto/EUIPO — Gastro & Soul (Café del Sol) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale Café del Sol — Marque nationale figurative antérieure Café del Sol — Défaut de production de preuve dans la langue de procédure de l’opposition — Articles 75 et 76 du règlement (CE) n° 207/2009 — Règles 19 et 20 du règlement (CE) n° 2868/95 — Droits de la défense»]

JO C 30 du 30.1.2017, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/45


Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2016 — Guiral Broto/EUIPO — Gastro & Soul (Café del Sol)

(Affaire T-548/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Café del Sol - Marque nationale figurative antérieure Café del Sol - Défaut de production de preuve dans la langue de procédure de l’opposition - Articles 75 et 76 du règlement (CE) no 207/2009 - Règles 19 et 20 du règlement (CE) no 2868/95 - Droits de la défense»])

(2017/C 030/49)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ramón Guiral Broto (Marbella, Espagne) (représentant: J. L. de Castro Hermida, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Gastro & Soul GmbH (Hildesheim, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 16 juillet 2015 (affaire R 2755/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre M. Guiral Broto et Gastro & Soul.

Dispositif

1)

La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 juillet 2015 (affaire R 2755/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre M. Ramón Guiral Broto et Gastro & Soul GmbH est annulée.

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

L’EUIPO et M. Guiral Broto supporteront chacun leurs propres dépens.


(1)  JO C 398 du 30.11.2015.


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