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Document 62014TA0278

Affaire T-278/14: Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Dairek Attoumi/OHMI — Diesel (DIESEL) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL — Marque internationale verbale antérieure DIESEL — Motif de nullité — Usage d’un signe distinctif — Risque de confusion — Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) n° 6/2002 — Preuve de l’usage sérieux — Suspension de la procédure administrative»]

JO C 346 du 19.10.2015, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 346/28


Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2015 — Dairek Attoumi/OHMI — Diesel (DIESEL)

(Affaire T-278/14) (1)

([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré DIESEL - Marque internationale verbale antérieure DIESEL - Motif de nullité - Usage d’un signe distinctif - Risque de confusion - Article 25, paragraphe 1, sous e), du règlement (CE) no 6/2002 - Preuve de l’usage sérieux - Suspension de la procédure administrative»])

(2015/C 346/32)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Mansour Dairek Attoumi (Badalona, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et V. Melgar, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Diesel SpA (Breganze, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2014 (affaire R 855/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Diesel SpA et M. Mansour Dairek Attoumi.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Mansour Dairek Attoumi est condamné aux dépens.


(1)  JO C 253 du 4.8.2014.


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