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Document 62015TN0399

Affaire T-399/15: Recours introduit le 20 juillet 2015 — Morgan & Morgan/OHMI — groupe Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)

JO C 311 du 21.9.2015, p. 56–57 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/56


Recours introduit le 20 juillet 2015 — Morgan & Morgan/OHMI — groupe Morgan & Morgan (Morgan & Morgan)

(Affaire T-399/15)

(2015/C 311/61)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Morgan & Morgan International Insurance Brokers s.r.l. (Conegliano, Italie) (représentants: F. Gatti et F. Caricato, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Grupo Morgan & Morgan (Ciudad de Panamá, Panama)

Détails de la procédure devant l’OHMI

Partie requérante: Morgan & Morgan

Marque communautaire concernée: Marque figurative communautaire contenant les éléments verbaux «Morgan & Morgan», demande d’enregistrement no 11 596 087

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision contestée de la chambre de recours: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2015 dans l’affaire R 1657/2014-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

admettre et déclarer que le recours présenté par la requérante est recevable et bien fondé;

modifier la décision attaquée;

autoriser l’enregistrement définitif de la marque communautaire no 11 596 087 au nom de Morgan & Morgan International Insurance Brokers s.r.l. pour la classe 36;

condamner l’OHMI aux dépens des trois procédures.

Moyen invoqué:

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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