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Document 62013FN0111
Case F-111/13: Action brought on 20 November 2013 — ZZ v Commission
Affaire F-111/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — ZZ/Commission
Affaire F-111/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — ZZ/Commission
JO C 31 du 1.2.2014, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 31/22 |
Recours introduit le 20 novembre 2013 — ZZ/Commission
(Affaire F-111/13)
2014/C 31/39
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: F. Moyse, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
L’annulation, d’une part, de la décision d’EPSO de ne pas admettre le requérant à la phase de sélection du concours EPSO/AD/231/12 (AD7) et de le reclassifier dans le concours EPSO/AD/230/12 (AD5) et, d’autre part, la décision de l’inscrire sur la liste de réserve du concours AD5 précité et l’octroi de dommages et intérêts pour les dommages matériel et moral prétendument subis.
Conclusions de la partie requérante
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Annuler l'acte du 16.7.12, l'acte du 3.9.12, l'acte du 3.12.12 l'acte du 13.2.13, l'acte du 15.3.13 et pour autant que de besoin les actes de rejets des réclamations du requérant du 21.8.13 et du 2.10.13; |
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condamner la Commission à indemniser le préjudice du requérant évalué à 300 580 euros; |
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condamner la Commission aux dépens. |