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Document 62012TA0487

Affaire T-487/12: Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PANINI — Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 31 du 1.2.2014, p. 10–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 31/10


Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2013 — Eckes-Granini/OHMI — Panini (PANINI)

(Affaire T-487/12) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PANINI - Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

2014/C 31/17

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Eckes-Granini Group GmbH (Nieder-Olm, Allemagne) (représentant: W. Berlit, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Panini SpA (Modène, Italie) (représentant: F. Terrano, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2393/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Eckes-Granini Group GmbH et Panini SpA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Eckes-Granini Group GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 26 du 26.1.2013.


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