Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 62011TN0183

Affaire T-183/11: Recours introduit le 28 mars 2011 — MIP Metro/OHMI — Jacinto (My Little Bear)

JO C 145 du 14.5.2011, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/37

Recours introduit le 28 mars 2011 — MIP Metro/OHMI — Jacinto

(My Little Bear)

(Affaire T-183/11)

2011/C 145/62

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Manuel Jacinto, Lda (S. Paio de Oleiros, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

surseoir à statuer jusqu’à la décision finale de l’Office des marques portugais portant sur une demande de révocation qui a été introduite le 23 mars 2011 par la requérante contre la marque portugaise préalable enregistrée sous le no 384674;

—

dans l’hypothèse où le Tribunal n’accepterait pas de surseoir à statuer, poursuivre la procédure et;

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 janvier 2011 dans l’affaire R 494/2010-1; et

—

condamner l’OHMI aux dépens, y compris à ceux encourus dans le cadre de la procédure d’appel.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG

Marque communautaire concernée: la marque communautaire figurative «My Little Bear», en marron, noir, blanc et rouge, pour des produits des classes 12, 18, 20, 24, 25, et 28 — enregistrée sous le no W00962622

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative portugaise no 384674 «Little Bear», enregistrée pour des produits de la classe 18

Décision de la division d'opposition: rejet de la demande pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet de l’appel

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a erronément considéré qu’il y aurait un risque de confusion entre la marque demandée et la marque opposée, étant donné que les éléments verbaux seraient des éléments dominants dans les marques complexes.

Top