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Document 62011TN0171
Case T-171/11: Action brought on 21 March 2011 — Hopf v OHIM (Clampflex)
Affaire T-171/11: Recours introduit le 21 mars 2011 — Hopf/OHMI (Clampflex)
Affaire T-171/11: Recours introduit le 21 mars 2011 — Hopf/OHMI (Clampflex)
JO C 145 du 14.5.2011, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
14.5.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 145/35 |
Recours introduit le 21 mars 2011 — Hopf/OHMI (Clampflex)
(Affaire T-171/11)
2011/C 145/58
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Hans-Jürgen Hopf (Zirndorf, Allemagne) (représentant: V. Mensing, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 janvier 2011 dans l’affaire R 1514/2010-4; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure de recours. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «Clampflex» pour des produits des classes 5, 9, 10, 17 et 20
Décision de l’examinateur: rejet partiel de la demande de marque
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car la marque communautaire concernée est pourvu d’un caractère distinctif et n’est pas descriptive.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).