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Document 62009TB0515
Case T-515/09 P: Order of the General Court of 18 October 2010 — Marcuccio v Commission (Appeal — Civil service — Officials — Refusal of an institution to translate a decision — Appeal in part manifestly inadmissible and in part manifestly unfounded)
Affaire T-515/09 P: Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2010 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Refus d’une institution de traduire une décision — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )
Affaire T-515/09 P: Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2010 — Marcuccio/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Refus d’une institution de traduire une décision — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé )
JO C 346 du 18.12.2010, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
18.12.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/41 |
Ordonnance du Tribunal du 18 octobre 2010 — Marcuccio/Commission
(Affaire T-515/09 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Refus d’une institution de traduire une décision - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2010/C 346/83
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 7 octobre 2009, Marcuccio/Commission (F-3/08, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance. |