Recours introduit le 16 décembre 2009 — Carlyle/OHMI — Mascha & Regner Consulting (CAFE CARLYLE)

(Affaire T-505/09)

2010/C 51/70

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: The Carlyle, LLC (St Louis, États-Unis) (représentants: E.Cornu, E.De Gryse et D. Moreau, avocats, Bruxelles, Belgique)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Mascha & Regner Consulting KEG (Vienne, Autriche)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque verbale «CAFE CARLYLE» pour les services de la classe 42

Titulaire de la marque communautaire: The Carlyle, LLC

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Décision de la division d’annulation: Rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: Accueil de la demande en nullité

Moyens invoqués: Violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement du Conseil no 207/2009, en ce que la chambre de recours a employé à tort une interprétation trop restrictive de la notion d’usage sérieux. En outre, la chambre de recours n’a pas: i) tenu compte de manière adéquate des preuves d’utilisation produites par la requérante devant la division d’annulation; ii) correctement évalué la portée des preuves d’utilisation précitées; et iii) effectué un examen d’ensemble de ces dernières.