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Document 62009CB0171(01)
Case C-171/09: Order of the President of the Eighth Chamber of the Court of 2 December 2009 — European Commission v French Republic
Affaire C-171/09: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République française
Affaire C-171/09: Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République française
JO C 51 du 27.2.2010, p. 28–28
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/28 |
Ordonnance du président de la huitième chambre de la Cour du 2 décembre 2009 — Commission européenne/République française
(Affaire C-171/09) (1)
2010/C 51/49
Langue de procédure: le français
Le président de la huitième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.