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Document 62008CB0561
Joined Cases C-561/08 P and C-4/09 P: Order of the Court (Fifth Chamber) of 23 October 2009 — Commission of the European Communities v Gerasimos Potamianos (C-561/08 P), Gerasimos Potamianos v Commission of the European Communities (C-4/09 P) (Appeal — Civil Service — Temporary agent — Non-renewal of a fixed-term contract — Act having adverse effect))
Affaires jointes C-561/08 P et C-4/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Gerasimos Potamianos (C-561/08 P), Gerasimos Potamianos/Commission des Communautés européennes (C-4/09 P) (Pourvoi — Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Acte faisant grief)
Affaires jointes C-561/08 P et C-4/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Gerasimos Potamianos (C-561/08 P), Gerasimos Potamianos/Commission des Communautés européennes (C-4/09 P) (Pourvoi — Fonction publique — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Acte faisant grief)
JO C 51 du 27.2.2010, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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27.2.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 51/15 |
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Gerasimos Potamianos (C-561/08 P), Gerasimos Potamianos/Commission des Communautés européennes (C-4/09 P)
(Affaires jointes C-561/08 P et C-4/09 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Acte faisant grief)
2010/C 51/23
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Curral et D. Martin, agents) (C-561/08 P), Gerasimos Potamianos (représentants: J.-N. Louis, avocat) (C-4/09 P)
Autres parties dans la procédure: Gerasimos Potamianos (représentants: J.-N. Louis, avocat) (C-4/09 P), Commission des Communautés européennes (représentants: J. Curral et D. Martin, agents) (C-561/08 P)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 15 octobre 2008, Potamianos/Commission (T-160/04), par lequel le Tribunal a jugé recevable le recours formé par M. Potamianos contre la signification, par le directeur général de la DG «Recherche», de l'information selon laquelle son contrat d'agent temporaire ne serait pas renouvelé au-delà de sa date d'échéance — Notion d'«acte faisant grief» — Divergence d'interprétation entre la Cour, d'une part, et le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, d'autre part
Dispositif
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1) |
Les pourvois sont rejetés. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |