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Document 62009TN0022

Affaire T-22/09: Recours introduit le 20 janvier 2009 — Katjes Fassin/OHMI

JO C 69 du 21.3.2009, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 69/49


Recours introduit le 20 janvier 2009 — Katjes Fassin/OHMI

(Affaire T-22/09)

(2009/C 69/107)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Katjes Fassin (Emmerich am Rhein (Allemagne)) (représentant: T. Schmitz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office, du 13 novembre 2008,; n\ R 1299/2006-4;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: une marque tridimensionnelle qui représente le visage d'un panda en chocolat, pour des produits de la classe 30 (demande no 4 505 161)

Décision de l'examinateur: rejet de la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet de la demande

Moyen invoqué: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) attendu que la marque demandée présent un caractère distinctif suffisant.


(1)  Règlement (CE) no 40/94, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).


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