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Document 62008CB0081

Affaire C-81/08 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 13 novembre 2008 — Miguel Cabrera Sánchez/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Industrias Cárnicas Valle SA (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Marque mixte verbale et figurative — Opposition du titulaire d'une marque antérieure)

JO C 69 du 21.3.2009, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 69/14


Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 13 novembre 2008 — Miguel Cabrera Sánchez/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Industrias Cárnicas Valle SA

(Affaire C-81/08 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Marque mixte verbale et figurative - Opposition du titulaire d'une marque antérieure)

(2009/C 69/24)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Miguel Cabrera Sánchez (représentant: J. Calderón Chavero, abogado)

Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent), Industrias Cárnicas Valle SA

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI — Industrias Cárnicas Valle (T-242/06) par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1), relative à une procédure d'opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

M. Cabrera Sánchez est condamné aux dépens.


(1)  JO C 128 du 24.5.2008.


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