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Document 62008FN0084
Case F-84/08: Action brought on 17 October 2008 — Cerafogli v ECB
Affaire F-84/08: Recours introduit le 17 octobre 2008 — Cerafogli/BCE
Affaire F-84/08: Recours introduit le 17 octobre 2008 — Cerafogli/BCE
JO C 327 du 20.12.2008, p. 43–43
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 327/43 |
Recours introduit le 17 octobre 2008 — Cerafogli/BCE
(Affaire F-84/08)
(2008/C 327/81)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Maria Concetta Cerafogli (Francfort, Allemagne) (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne
Objet et description du litige
La condamnation de la BCE au paiement du dommage prétendument subi par la requérante en raison d'une discrimination liée à son activité syndicale.
Conclusions de la partie requérante
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Condamner la partie défenderesse au paiement de dommages–intérêts pour le dommage matériel, correspondant, d'une part, à la différence entre le salaire perçu par la requérante et un salaire de grade («band») H, échelon 54 depuis 2004 jusqu'en 2007, soit 23 échelons additionnels et, d'autre part, à l'octroi d'un bonus de 3 500 euros par an pour les années 2001, 2002 et 2003; |
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condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 157 000 euros ou subsidiairement, de la somme de 45 000 euros, pour compenser le dommage moral; |
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pour autant que de besoin, annuler la décision du 25 juin 2008 de rejet de la demande d'examen précontentieux et la décision du 7 août 2008 de rejet de la réclamation, en ce que ces décisions sont en relation avec le présent recours; |
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condamner la Banque centrale européenne aux dépens. |