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Document 62008TN0476

Affaire T-476/08: Recours introduit le 4 novembre 2008 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)

JO C 327 du 20.12.2008, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 327/40


Recours introduit le 4 novembre 2008 — Media-Saturn/OHMI (BEST BUY)

(Affaire T-476/08)

(2008/C 327/71)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Media-Saturn-Holding GmbH (Ingolstadt, Allemagne) (représentant: M. K. Lewinsky, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 (procédure de recours R 591/2008-4);

condamner l'OHMI aux dépens et au remboursement de la taxe de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative «BEST BUY» pour des produits et services relevant des classes 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22, 27, 28, 35, 37, 38, 40, 41, 42 (demande d'enregistrement no 5 189 550)

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), la marque proposée à l'enregistrement présentant le minimum de caractère distinctif requis.


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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